Vosges: nouvelle déconvenue judiciaire pour les ex-salariés de la papeterie de Docelles

16/02/2015
Lu 716 fois -   AFP

La justice prud'homale s'est déclarée incompétente, lundi, pour statuer sur le litige opposant le groupe finlandais UPM, propriétaire de la papeterie de Docelles fermée il y a un an après 500 ans d'activité, à ses ex-salariés qui souhaitent la reprendre.

Le Conseil de prud'hommes d'Epinal s'est dessaisi au profit du tribunal de commerce, en considérant que la cession de l'usine à une société coopérative et participative (Scop) récemment créée par 24 ex-salariés ne pouvait être appréciée que par cette seconde juridiction.

Les associés de la nouvelle Scop contestent le prix de vente de l'usine, 10 à 12 millions d'euros, réclamé par UPM. Selon eux, le groupe finlandais avait d'abord annoncé de manière informelle qu'il était prêt à céder l'usine pour une somme symbolique.

Les anciens salariés avaient alors réclamé une expertise de la valeur de l'usine, en juillet, devant le tribunal de commerce.

Mais leur Scop n'étant pas encore juridiquement constituée à l'époque, les juges commerciaux les avait déboutés et renvoyés devant le Conseil de prud'hommes, dans le cadre d'une procédure classique d'un litige du travail.

Or, ce Conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au motif qu'entre-temps, la Scop a vu le jour, les anciens salariés n'agissant dès lors plus en tant que tels mais comme actionnaires de la nouvelle société.

"Même si les deux décisions peuvent sembler contradictoires, malgré tout, on avance", a affirmé à l'AFP l'avocat des ex-salariés, Me Ralph Blindauer.

"Nous allons demander une audience rapidement devant le tribunal de commerce pour que les choses aillent désormais vite", a-t-il ajouté.

Début janvier, les anciens papetiers de Docelles avaient obtenu une première victoire, après qu'une décision de justice eut ordonné le maintien du site en l'état afin qu'une reprise de l'usine demeure possible.

UPM est notamment astreint à maintenir le chauffage dans l'usine, dont l'arrêt provoquerait un rapide dépérissement des machines, qui deviendraient inutilisables.

Il y a un an, l'annonce de la fermeture de cette usine qui employait 161 salariés avait marqué la fin d'un symbole: car Docelles, en activité depuis 1478, était la plus vieille papeterie des Vosges, qui demeurent le premier département papetier de France.

Le projet de la Scop, soutenu par les collectivités locales, l'Etat et des banques, prévoit la reprise de 116 emplois la première année.

L'industriel finlandais UPM-Kymmene, leader mondial du papier pour magazines, avait annoncé mi-novembre qu'il allait réduire encore plus sa production, entraînant la suppression de 550 emplois en Europe, dont 200 en France.

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