La taxe des régions défendue par M. Richert déplaît à ses homologues de droite
Le président (Les Républicains) du Grand-Est et de l’ARF (Assemblée des régions de France) a obtenu de Matignon l’instauration d’une taxe de 600 millions d’euros pour aider les régions qui héritent de nouvelles compétences. Une taxe qui touchera les ménages et entreprises que refusent de toucher certaines régions de droite.
L’ARF qui réunit toutes les régions de France et qui est présidée par Philippe Richert a récemment annoncé avoir obtenu une rallonge fiscale de l’Etat de 600 millions d’euros. Une nouvelle taxe qui touchera ménages et entreprises et qui permettra d’aider les régions qui vont hériter en 2017 de nouvelles compétences, notamment en lien avec les aides aux entreprises ou encore les transports scolaires actuellement pilotés par les départements. Cette nouvelle taxe spéciale d’équipement régional (TSER) devrait concerner les ménages et les entreprises.
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Pour les particuliers, cette taxe doit se traduire par une hausse de la taxe foncière sur le bâti et pour les entreprises une augmentation de la cotisation foncière des entreprises. La taxe régionale sera collectée par les services de l’Etat mais ne financera pas son budget, selon Bercy, qui précise que le montant de cette nouvelle contribution fiscale sera directement versé au budget des régions. M. Richert qui conduit l’Assemblée des Régions de France avait estimé à 800 millions d’euros les dépenses des départements en 2014 pour les aides aux entreprises. Si les Régions obtiennent ainsi un financement plus faible que ce qu'elles réclamaient, la taxe consentie par l'exécutif a le mérite d'être dynamique grâce "à la croissance démographique et au marché de la construction", rapporte la presse économique. La croissance annuelle de ses recettes pourrait ainsi être comprise entre 2 et 3%. Il restera toutefois à préciser dans la loi de Finances (2017, examinée au parlement à l’autonome NDLR) la répartition entre les régions des recettes.
Si Philippe Richert qui préside l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine se réjouit de ce geste du gouvernement et compte bien en faire profiter sa région, ses homologues de droite ne sont pas du même avis créant des dissensions entre présidents de la même formation politique et au sein de l’ARF. Xavier Bertrand (Haut-de-France, LR) d’abord, qui assure que s’il le peut, il fixera le taux de cet impôt à zéro» ; Christian Estrosi (Provence-Alpes-Côte d’Azur, LR) ensuite, qui voit dans cette nouvelle taxe un «flagrant délit de mensonges» pour le gouvernement. Jean-François Copé, qui est candidat à la primaire de la droite mais pas président de région, a même lancé une pétition contre ce qu’il qualifie de «taxe propriétaires».
- Les régions Haut-de-France et PACA dirigées par la droite rejettent cette taxe -
Les critiques de cette nouvelle taxe clairement assumée par M. Richert viennent même de sa propre équipe exécutive dans la région Grand-Est. Ainsi, Valérie Debord qui est vice-présidente de la région Grand-Est aux côtés de Philippe Richert mais aussi porte-parole du parti Les Républicains ne goûte pas à cette taxe. Partagée entre ses fonctions régionales et la critique du gouvernement au niveau national, l’élu soutien de Nicolas Sarkozy dénonce «un mensonge de plus pour François Hollande : il avait promis que les impôts n’augmenteraient pas en 2017 et il vient d’annoncer, en catimini, une nouvelle taxe».
.@DebordValerie "Et un mensonge de plus pour @fhollande" https://t.co/j9CGCpWZUu
— les Républicains (@lesRepublicains) 30 juin 2016
M. Richert ne s’est pas expliqué sur les tensions au sein de l’ARF mais a défendu cette nouvelle taxe. « Nous avions besoin de ce volet pour permettre de travailler pour nos territoires en lien avec l’Etat. C’est une avancée pour nous tous dans une volonté commune de redresser le pays avec une meilleure efficacité de nos politiques publiques. Nos efforts ne s’arrêteront pas là, ce dialogue Etat-régions est nécessaire, et il doit être permanent» expliquait-il dans un communiqué publié par l’ARF.
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Au Front national, on grince également des dents. Florian Philippot, vice-président du parti et rival politique de M. Richert dans le Grand-Est a vertement dénoncé cette nouvelle taxe. «Valls crée une nouvelle taxe de 600 millions pour financer les inutiles méga-régions et LR par la voix de Richert s'en réjouit !» a-t-il commenté.
Valls crée une nouvelle taxe de 600 millions pour financer les inutiles méga-régions et LR par la voix de Richert s'en réjouit ! #LRPS
— Florian Philippot (@f_philippot) 30 juin 2016
Avec cette nouvelle taxe spéciale d’équipement régional (TSER), François Hollande a enterré un engagement de 2014. Sur le plateau d’une émission de TF1 face aux Français, le chef de l’Etat avait promis de ne plus annoncer d’impôts nouveaux tant pour les particuliers que les entreprises.
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