Ecotaxe: "échec de politique publique" qui coûte à l'Etat près d'1 milliard d'euros

Metz - 08/02/2017 12h14
Lu 18 664 fois -   LORACTU.fr La Rédaction
Ecotaxe: "échec de politique publique" qui coûte à l'Etat près d'1 milliard d'euros
Economie
Le ministère de l'Environnement envisage de stocker les portiques inutiles à la mise en place de l'écotaxe. Pas n'importe où : sur l'ancienne base aérienne militaire 128 de Marly implantée dans la banlieue de Metz (Moselle). Un lieu où devaient travailler les employés d'Ecomouv' aujourd'hui au chômage. PHOTO : ILLUSTRATION/ LORACTU.fr

L'abandon de l'écotaxe en 2014 constitue un "échec de politique publique" qui a coûté à l'État près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée pénalise poids lourds français et automobilistes, selon la Cour des comptes.

"L'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", déplore la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi. L'État doit en effet verser, notamment, 957,58 millions d'euros d'indemnités à la compagnie Écomouv', qui avait été chargée de la mise en œuvre de cette taxe, et ses partenaires.

"Le gouvernement a fait au mieux, c'est-à-dire a supprimé un système très coûteux pour le remplacer par un prélèvement tout simple sur la consommation de carburant", a déclaré Mme Royal à des journalistes à la sortie du Conseil des ministres. Décidée en 2012 mais jamais mise en oeuvre, la taxe sur les poids lourds avait été suspendue par la ministre de l'Environnement, et le contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de sa mise en oeuvre, avait été résilié en 2014. La Cour des comptes a qualifié "d'échec de politique publique" son abandon "dans la précipitation", dans son rapport annuel publié mercredi.

Le gouvernement a refusé de mettre en place un système "très pervers", selon la ministre, où l'Etat payait 220 millions d'euros par an de frais de gestion à Ecomouv', évoquant "un détournement de fonds".

- Royal se défend -

"Ce dispositif qui, au bout du compte, aurait en dix ans coûté 2 milliards d'euros aux contribuables, aujourd'hui est stoppé et remplacé par un système simple où il n'y a plus de détournement vers une entreprise privée", a-t-elle dit.

Les sages de la rue Cambon ont dénoncé le coût de la décision du fait notamment des indemnités versées à Ecomouv'. Sur ce point Ségolène Royal reconnaît que le gouvernement "aurait dû mettre en cause la responsabilité de l'entreprise" et qu'elle même n'était "pas favorable à une indemnisation aussi rapide" d'Ecomouv'.

Elle affirme que le remplacement de l'écotaxe par une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), également critiqué par la Cour des comptes, permettra de financer les infrastructures de transport, l'objectif initial de la taxe poids lourds. "L'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec" puisque les poids lourds étrangers "se ravitaillent peu en France", selon la Cour des comptes.

"La Ticpe a un rendement équivalent à celui de l'écotaxe sans détournement vers une entreprise privée", a dit la ministre, ajoutant qu'il "faut continuer les efforts de reclassement" des 210 salariés d'Ecomouv', licenciés après l'abandon du dispositif.

La Lorraine fortement touchée par le scandale Ecomouv'

L'agglomération de Metz n'a jamais vu la couleur des "100 à 150 emplois" annoncés par François Hollande pour combler la disparition de la société Ecomouv' après l'abandon de l'écotaxe par le gouvernement, a déploré vendredi son président Jean-Luc Bohl. "Des annonces c'est bien, mais du concret, c'est mieux", a dénoncé M. Bohl, qui dirige Metz Métropole.  Parmi les quelque 150 anciens salariés d'Ecomouv' licenciés à Metz, la plupart n'ont pas retrouvé de travail et aucune solution de reclassement n'a été proposée. 

Le centre opérationnel d'Ecomouv', société privée qui devait se charger de collecter l'écotaxe au niveau national, avait été implanté à Metz en
compensation des restructurations militaires qui avaient durement affecté l'agglomération.

(Avec AFP)

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