Moselle: avant de mourir, il déshérite sa femme au profit de sa mère... par SMS

Metz - 16/04/2017 18h08
Lu 45 840 fois -   LORACTU.fr La Rédaction
Moselle: avant de mourir, il déshérite sa femme au profit de sa mère... par SMS
Société
(PHOTO: ILLUSTRATION/ LORACTU)

Une famille de Metz (Moselle) se déchire autour d’un testament réalisé par SM après qu’un père eut légué ses biens à sa propre mère par texto avant de se donner la mort. Un débat juridique s’est ouvert pour savoir si le massage a une valeur juridique.

En Moselle, un père de famille en instance de divorce a adressé à sa sœur, juste avant de mettre fin à ses jours, un SMS indiquant sa volonté de léguer ses biens à sa mère et non à sa femme. L’homme qui s’est suicidé en 2016 a indiqué dans ce message «Pour ma part, je veux qu'elle revienne à maman» rapporte la presse quotidienne régionale dont L’Est Républicain. La famille veut en effet satisfaire les dernières volontés du défunt tandis que son épouse s'y oppose. Son avocat à Metz, Me Stanislas Louvel considère qu’il «n’est pas question, ça n'est pas un testament olographe».

Me Thomas Hellebrand, lui, défend la famille du défunt et veut faire évoluer la législation pour prendre en compte les nouvelles technologies. Il va donc déposer une question prioritaire de constitutionnalité. «Au XXIe siècle on ne peut pas se heurter, dans de telles histoires, au côté désuet de certains articles de loi». Aujourd’hui, seules les lettres manuscrites, datées et signées.

Une juriste messine qui travaille sur le dossier depuis plusieurs semaines a trouvé des jurisprudences montrant que la loi s’adapte parfois aux circonstances. «Durant la Deuxième Guerre mondiale, par exemple, un déporté avait exprimé ses dernières volontés à un camarade. Elles ont été reconnues en 1959», explique-t-elle au journal régional considérant que des confidences peuvent également

«Imaginez quelqu’un gravement blessé dans un accident de voiture et qui se vide de son sang. Pourquoi n’aurait-il pas la possibilité d’écrire par SMS son testament ?» assure Me Stanislas Louvel. 

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