Le Parlement européen estime "discriminatoire" le projet de l'Allemagne de taxer ses autoroutes pour les étrangers

Moselle-Est - 16/03/2017 10h56
Lu 18 661 fois -   LORACTU.fr La Rédaction
Le Parlement européen estime "discriminatoire" le projet de l'Allemagne de taxer ses autoroutes pour les étrangers
Economie
Une autoroute allemande. (PHOTO: ILLUSTRATION/ LORACTU)

Le Parlement européen estime que le système de vignette allemand («PKW-Maut») de décembre 2016 contient des éléments "contraires au droit européen" en introduisant une discrimination fondée sur la nationalité.

Le projet de faire payer les automobilistes étrangers sur les autoroutes d’Allemagne a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a estimé que ce projet est discriminatoire pour les automobilistes des autres pays. Selon le Parlement, il "contient encore des éléments qui sont contraires au droit européen et violent les principes fondamentaux des traités, en particulier la discrimination fondée sur la nationalité". "Tous les usagers" doivent payer "le même prix pour l'utilisation des routes", a encore estimé le Parlement de Strasbourg.

Le projet doit entrer en vigueur à la rentrée prochaine en Allemagne en septembre après les élections législatives. Un projet qui fait polémique puisque Berlin entend faire payer uniquement les automobilistes étrangers et non les conducteurs de véhicules allemands. La commission européenne de Bruxelles avait été plus ouverte que le Parlement puisqu’elle avait levé ses réserves en demandant à l’Allemagne de baisser le prix des vignettes de courte durée qui seraient principalement achetées par des automobilistes de passage étrangers.

- Les travailleurs frontaliers vent debout -

Pour les députés européens également, le compte n'y est pas: la procédure d'infraction qui avait été ouverte par la Commission européenne contre l'Allemagne "a été suspendue jusqu'à nouvel ordre sans motif juridique valable", ont-ils estimé dans leur résolution. "L'Allemagne essaie de ne pas respecter les règles du marché intérieur en mettant en place une discrimination avérée et personne n'ose rien dire", a fustigé l'eurodéputé français conservateur (Les Républicains) Renaud Muselier.

En Alsace ou en Lorraine où résident de nombreux travailleurs frontaliers qui effectuent des déplacements nombreux en Allemagne avec leurs véhicules, la colère est montée. L'Automobile-Club d'Alsace avait jugé le projet allemand de discriminatoire comme les parlements européens. "A quand une vignette européenne ?" s’interrogeait Cédric Rosen, président de l'association des frontaliers d'Alsace-Lorraine. En Alsace, 30.000 personnes traversent chaque jour la frontière pour travailler outre-Rhin et près de 20.000 en Moselle. 

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