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Nancy: obligée par la justice de détruire sa maison qui fait de l'ombre à sa voisine
Nancy -
17/09/2015 19h08
Faits Divers
La justice estime que la maison de Sarah fait perdre une partie de l'ensoleillement sur celle de sa voisine. PHOTO : DR
La justice a contraint la propriétaire d’une maison dans la banlieue de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de la détruire car elle faisait de l’ombre à sa voisine. Si elle n’obtempère pas, elle devra payer une amende de 50 euros par jour.
Une décision de justice complètement hallucinante mais belle est bien vraie. La cour d’Appel de Nancy a obligé Sarah Rebai, habitante d’Essey-Lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, la démolition de sa maison, construite en 2011, dans les six prochains mois. Si elle ne se décide pas à faire démolir son pavillon, la jeune femme devra payer une amende de 50 euros par jour où la décision de justice ne sera pas appliquée.
Selon Le Figaro Immobilier qui rapporte l’histoire, la maison construire récemment accolée à une maison plus ancienne datant des années 90, celle de Sarah causerait une perte d’ensoleillement majeure sur la terrasse de sa voisine. «Tout a été fait dans les règles, notamment au niveau des règles d’urbanisme», selon Sarah Rebai qui assure que le permis de construire a été obtenu légalement en 2010.
Une décision de justice inédite
Lors du premier procès en première instance, la justice a déjà condamné Sarah à détruire sa maison pour «trouble anormal de voisinage», rappelant que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. La propriétaire décide alors de faire appel et la Cour a récemment rendu son verdict qui est le même. «J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années» déplore la propriétaire qui n’a donc plus vraiment le choix sauf à se pourvoir en Cassation. Même la maire de la ville n’a rien pu y faire.
La propriétaire qui a attaqué sa voisine n’habite d’ailleurs plus dans sa maison qu’elle a mis en location. Ses nouveaux voisins ne verraient aucun inconvénient avec ce manque de soleil. «Je n’ai aucun problème avec eux, concède Sarah Rebai. Ils sont très gentils, le problème d’ombre ne les dérange pas» affirme Mme Rebai. La malheureuse est prête à un accord à l’amiable avec sa voisine qui a accepté mais elle demanderait 150 000 euros, «impossible» répond Sarah.
D’après un avocat spécialiste cité par le quotidien, une telle décision est «inédite». Le fait d’obliger de détruire la maison plutôt que de trouver un accord financier est incroyablement rare, selon lui.
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