Amendes requises à Nancy après le décès d'une retraitée, tuée par la chute d'une porte
De 5.000 à 50.000 euros d'amende ont été requis vendredi à l'encontre de la Ville de Nancy, d'une société de BTP, d'un ébéniste et d'un architecte, poursuivis pour homicide involontaire après le décès fin 2007 d'une femme écrasée par la chute d'une lourde porte dans un lieu culturel.
Le tribunal de grande instance de Nancy a mis sa décision en délibéré au 4 mars.
La victime, une retraitée de 66 ans, avait été tuée à la sortie d'une exposition à la salle Poirel, un bâtiment du XIXe siècle en plein centre de Nancy, qui avait fait l'objet d'une rénovation en 1999.
La porte en bois et métal, de 350 kg et 3,20 m de haut, s'était décrochée et lui était tombée dessus.
L'enquête a montré que le drame était dû au fait que le pivot (gond) supérieur de la porte avait été monté à l'envers et n'était pas adapté à ses dimensions.
Le mois précédent l'accident, des visiteurs avaient d'ailleurs signalé le problème. Intervenus en urgence, deux techniciens avaient signalé à la municipalité que la porte était desaxée, et préconisé l'intervention rapide d'un spécialiste. Mais cela n'avait pas été fait.
"L'urgence a été banalisée", a déploré à l'audience l'avocat de la victime, Me Loïc Demaret, reconnaissant cependant que "le processus de dégradation du pivot était enclenché depuis plusieurs années".
Pour la représentante du parquet, Béatrice Bluntzer, "il n'y a pas un seul fait causal ou un seul élément unique de responsabilité mais à la fois un défaut de conception et un défaut d'entretien et de maintenance".
La magistrate a requis 50.000 euros d'amende à l'encontre de la Ville de Nancy et de l'entreprise de construction qui avait rénové les lieux neuf ans avant le drame, et 30.000 euros au total à l'encontre de l'ébéniste, intervenu sur la porte en 1999. "Le niveau de responsabilité juridique est le même mais pour le montant de l'amende, on ne peut pas mettre sur le même plan un gros groupe du BTP et une petite SARL", a argumenté le procureur.
Le parquet a également requis 5.000 euros d'amende contre l'architecte en charge du chantier de rénovation.
