Le RC Lens n'aurait pas dû monter en L1 en juillet 2014 (cour d'appel)

01/03/2016
Lu 511 fois -   AFP

La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé mardi que la Fédération française de football (FFF) n'aurait pas dû autoriser la montée en L1 du RC Lens en juillet 2014, contestée par le FC Sochaux qui espérait prendre sa place.

La FFF avait fait appel d'une décision du tribunal administratif de Besançon qui avait annulé en janvier 2015 le feu vert donné à la montée de Lens en L1, mais la cour d'appel a rejeté cette demande, dans une décision rendue publique mardi.

L'imbroglio juridique autour de cette montée contestée en L1 n'avait pas eu de conséquences sur le déroulement de la saison 2014/2015.

En juillet 2014, le FC Sochaux avait nourri l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de valider la montée de Lens faute de garanties financières suffisantes.

Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 le 28 juillet 2014 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison.

Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de la décision du 28 juillet, estimant que "la FFF n'était pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG".

La justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de justice engagés.

Le RC Lens est actuellement 7e au classement de L2.

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