Le RC Lens n'aurait pas dû monter en L1 en juillet 2014 (cour d'appel de Nancy)
La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé mardi que la Fédération française de football (FFF) n'aurait pas dû autoriser la montée en L1 du RC Lens en juillet 2014, contestée par le FC Sochaux qui espérait prendre sa place.
La FFF avait fait appel d'une décision du tribunal administratif de Besançon qui avait annulé en janvier 2015 le feu vert donné à la montée de Lens en L1, mais la cour d'appel a rejeté cette demande, dans une décision rendue publique mardi.
L'imbroglio juridique autour de cette montée contestée en L1 n'avait pas eu de conséquences sur le déroulement de la saison 2014/2015. Mais désormais, Sochaux va réclamer réparation du "préjudice financier: perte de sponsors, joueurs bradés, perte de billetterie et de merchandising...", a réagi l'avocat du club franc-comtois, Me Yanis Zoubeidi-Defert.
En juillet 2014, le FC Sochaux avait nourri l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de valider la montée de Lens faute de garanties financières suffisantes.
Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 le 28 juillet 2014 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison.
Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de la décision du 28 juillet, estimant que "la FFF n'était pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG".
La justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de justice engagés.
A l'été 2014, le RC Lens avait "fait jouer ses connaissances et son réseau pour obtenir un traitement de faveur malgré ses difficultés financières", a dénoncé Me Zoubeidi-Defert.
Mais désormais, "le football professionnel va devoir comprendre que les règles ne sont pas que des règles sportives, et qu'il existe aussi des règles financières pour garantir un juste équilibre des forces avec des clubs qui ne présentent pas des déficits abyssaux comme c'était le cas du RC Lens", a-t-il ajouté.
La décision de la justice administrative "met en lumière une double faute", selon lui.
Il y a eu d'une part "une faute de la Fédération qui a organisé les championnats pro, alors qu'elle avait délégué cette compétence à la Ligue".
Et d'autre part, "une faute de la Ligue qui devait organiser ces championnats en appliquant la décision de la DNCG", dont l'indépendance sort aujourd'hui renforcée, selon l'avocat: "La DNCG est une autorité indépendante dont on ne peut pas remettre en cause les décisions".
Le RC Lens, actuellement 7e au classement de L2 et interdit de recrutement, connaît de graves problèmes financiers et de gouvernance.
En difficultés dans son pays, Hafiz Mammadov, l'homme d'affaires azerbaïdjanais qui détient 99,9% du club Sang et or, semblait prêt à ouvrir le capital, voire à céder le club, pour faire face au besoin urgent de fonds. Mais il n'a pas répondu à l'offre de l'homme d'affaires belge Grégory Maquet, qui a décidé de jeter l'éponge samedi dernier.
