Préjudice d'anxiété: les "gueules noires" de Moselle vont encore devoir patienter
Si leurs homologues des mines de fer de Longwy l'ont déjà obtenue, les anciens mineurs de charbon de Moselle vont devoir encore patienter pour la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété face au risque de développer des maladies professionnelles, après un nouveau renvoi jeudi par les Prud'hommes de Forbach.
Une nouvelle audience de jugement portant sur 222 premiers dossiers, avec un magistrat professionnel (un juge "départiteur") cette fois-ci, puis une nouvelle mise en délibéré, ne sont pas à attendre avant 2016, selon le responsable CFDT Mineurs François Dosso, interrogé par l'AFP.
Les anciens mineurs qui espéraient un premier délibéré jeudi après un report le 13 mai, faisaient partie de quatre groupes de demandeurs, dont les audiences de jugement avaient eu lieu en février-mars. D'ici novembre, 6 autres audiences de jugement sont prévues aux Prud'hommes de Forbach pour d'autres dossiers CFDT.
Au total près de 850 dossiers d'anciens mineurs des houillères de Lorraine sont en attente devant les Prud'hommes de Forbach, dont 770 constitués par la CFDT.
Les anciennes "gueules noires" demandent que leur exposition à une vingtaine de produits toxiques et cancérigènes au temps de leur activité professionnelle soit reconnue et considérée comme résultant d'une "faute" de leur ancien employeur, aujourd'hui représenté par le liquidateur de l'établissement public Charbonnages de France (CDF).
Les anciens mineurs, qui continuent d'affirmer que le liquidateur de CDF ne les "aura pas à l'usure", réclament chacun 30.000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété.
Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en 2010 par la Cour de cassation pour la catégorie spécifique des travailleurs de l'amiante (établissements classés ACAATA, ou préretraite amiante). Elle a par la suite étroitement encadré son extension.
En février, dix anciens employés des mines de fer de Lorraine avaient vu leur préjudice d'anxiété reconnu par les Prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle), une première pour d'anciens mineurs en France. Leur ex-employeur, Lormines, a fait appel.
