Six mois après les attentats, les familles ne paieront pas les impôts des victimes
Bercy annonce que les familles n'auront pas à payer les impôts 2016 des personnes décédées dans les attentats de Paris. Une mesure saluée par les associations d'aide aux victimes. Les proches des victimes des attentats ne comprenaient pas pourquoi on leur réclamait les impôts de leurs enfants, sœurs ou frères décédés.
Les proches des personnes décédées pendant les attaques djihadistes de 2015 seront dispensés de payer les impôts des défunts. "Les ayants droit des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d'impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats", indique le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes dans un communiqué publié jeudi 12 mai.
Emmanuel Domenach estimait début mai dans les colonnes de "20 Minutes" que cette exonération d'impôts serait "la moindre des choses". Le vice-président de l’association de victimes "13 novembre : fraternité et vérité" a été le premier à s’émouvoir publiquement de devoir payer les impôts de proches décédés dans les attaques de novembre dernier.
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La loi française prévoit normalement que les impôts dus par un défunt sont pris en charge par sa famille. Mais, au vu du contexte particulier lié aux attentats qui ont fait 149 morts pendant l'année 2015, les associations d'aide aux victimes avaient demandé au gouvernement de faire un geste.
- Les associations demandent un geste pour les blessés -
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Bercy a annoncé qu'il inscrirait dans la prochaine loi de Finances une "mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme". Pendant cette rencontre, l’association en profitera également pour réclamer des mesures pour les victimes blessées physiquement et psychologiquement lors d’attaques terroristes sur le sol français.
Le Parlement avait déjà voté en décembre l'exonération des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, une disposition contenue dans le budget rectificatif de 2015.
En 2015, 149 personnes sont mortes dans des attaques terroristes en France dont 130 rien qu’en novembre lors des attaques de Paris et de Saint-Denis.
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