Le Conseil d’Etat autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics, à des conditions strictes
Le Conseil d'État a estimé ce mercredi que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des bâtiments publics tels que des mairies, mais seulement sous certaines conditions.
Dans une décision prudente, la plus haute autorité administrative a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Une telle installation ne peut en aucun cas signifier "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse", a par ailleurs averti le Conseil d'État.
"En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d'année, le Conseil d'État juge que leur installation temporaire à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif", déclarent les sages du Conseil d’Etat.
- Les Français favorables aux crèches dans les bâtiments publics -
"Une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Concernant les lieux publics, "l'installation d'une crèche de Noël est légale, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse".
"Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité?" était la question posée au Conseil d’Etat.
Les Français sont majoritairement "plutôt favorables" (71%) à la présence de crèches de Noël dans les administrations et les bâtiments publics, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest France publié en 2014.
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