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07/08/2013
Sarreguemines, Metz, Nancy, Thionville, Bar-le-Duc, Épinal, France /
Société
La Rédaction

Le Canard Enchaîné affirme que des dizaines, peut être des centaines de prisionniers en France pourraient être libérés à cause d’une erreur juridique. Une information que ne dément pas Christiane Taubira.

 

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Pour le journal daté du 7 août, «des dizaines voire des centaines» de détenus incarcérés dans des prisons pourraient être libérés à cause d’une erreur juridique. En effet, selon le journal, ils pouvaient bénéficier du droit de prescription pour les faits qui leur sont reprochés. Du coup des milliers de cas vont être vérifiés par le Ministère de la Justice. 3 500 détenus selon la Chancellerie pourraient voir leur peine annulée grâce au droit de prescription.

 

Taubira rejette la faute sur la droite

 

Le ministère de la Justice a ainsi confirmé «la vérification des condamnations susceptibles d’entrer dans le champ de cette jurisprudence restrictive sur la base d’une estimation qui s’élèverait à 3 499 pour l’ensemble des ressorts». Pour l’instant, 4 personnes sur 850 cas étudiés en France ont été remises en liberté. A savoir que le droit de prescription s’élève à 20 ans pour les crimes et 5 ans pour les délits.

 

«Je suis extrêmement préoccupée par ce laxisme de la droite, des gouvernements successifs» a commenté Christiane Taubira, ministre de la Justice. Elle affirme que ces libérations de détenus sont liées à une erreur administrative de 2004 quand la droite était au pouvoir. L’erreur juridique avait d’ailleurs été réparée en 2012, sous le gouvernement Fillon. Pour elle, les gouvernements de droite «ont ainsi pris des risques considérables pour la sécurité des Français, pour la protection des victimes et bien entendu pour la récidive car il y a dans cette désinvolture qui a duré plus de huit ans un message d’impunité, puisque des personnes qui ont été condamnées seront élargies du seul fait d’erreurs législatives»

 

Quant à la droite, elle renvoie la balle dans le camp de Christiane Taubira. "La décision de la Cour de cassation de libérer certains individus grands délinquants, voire criminels, aujourd’hui emprisonnés, sur un simple motif juridico-juridique risque de s’avérer dramatique" a estimé le secrétaire national de l’UMP à la sécurité Bruno Beschizza sur France Inter ce mercredi matin.

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