Lorraine: les parents qui ont acheté leur enfant autorisés à le garder

Société

(PHOTO: ILLUSTRATION/ LORACTU.fr)

L’enfant aujourd’hui âgé de 3 ans va pouvoir faire l’objet d’une procédure d’adoption de ses parents qui ne sont toutefois pas considérés comme tels pour le moment. La justice a autorisé le couple à garder l’enfant, considérant que son éducation se déroulait dans de bonnes conditions. 

Un couple de gens du voyage avait été arrêté à Longwy (Meurthe-et-Moselle) pour avoir acheté un bébé rom dans le cadre d'un vaste trafic d'enfants rom démantelé en France. Finalement la justice a donné son accord pour qu’ils récupèrent le bébé. 

Une famille de gens du voyage domiciliée à Longwy, dans le nord de la Meurthe-et-Moselle avait été interpellée à Nancy au courant du mois de juin 2014 après qu’une mère porteuse roumaine leur a «donné» son bébé. Le trafic débutait en Corse où les enquêteurs ont procédé à des interpellations pour s'étendre à la communauté des gens du voyage en France.

Cinq autres personnes avaient été interpellées puis placées en garde à vue par la police judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). Il s'agissait d'un couple de gens du voyage de Nancy (Meurthe-et-Moselle), soupçonné d'avoir acheté un nourrisson, et trois personnes à Bastia (Haute-Corse) - l'organisateur présumé de la vente et la famille biologique - suspectées de l'avoir vendu. L'enfant, âgé d'environ un an, avait été confié aux services sociaux l'été dernier lors de la révélation de cette affaire polémique.

- Un bébé à 10 000 euros et une BMW -

Fin juillet 2013, un bébé rom avait été vendu à un couple en mal d'enfants pour quelques milliers d'euros, et une BMW d'occasion conduisant à l'arrestation, en septembre, de deux des organisateurs présumés de ce réseau, mis en examen pour «traite d'êtres humains». Le montant de la transaction est estimé à environ 8 000 à 10 000 euros, selon les sources. Le couple de gens du voyage, Mike et Carmen âgés respectivement de 27 et 26 ans à l'origine de le vente de l'enfant ont depuis été mis en examen. La mère biologique de l'enfant vendu avait accouché dans un hôpital d'Ajaccio en Corse avant de regagner la Roumanie. Elle était déjà mère de cinq enfants.

Finalement, les deux parents issus de la communauté des gens du voyage ont pu récupérer leur enfant acheté à un réseau de trafic d’êtres humains. En effet, l’avocate de la famille a réussi à convaincre la justice que l’enfant avait besoin de la présence de ses parents «adoptifs» pour s’épanouir. Considérant que l’enfant était bien traité et après plusieurs visites du père et de la mère, un juge des enfants de Nancy avait donné son accord pour que l’enfant regagne le domicile familial. Les services sociaux de l’aide à l’enfance de Meurthe-et-Moselle accompagnent désormais la famille et s’assureront du bon traitement du petit garçon.

Tony est le premier enfant acheté par ses parents à une mère porteuse. Si les parents assurent ignorer que cette mère porteuse travaillait pour un réseau de trafic d’êtres humains, la justice avait maintenu leur mise en examen.Les parents avaient ensuite été condamné à 2 ans de prison avec sursis. L’achat d’un enfant reste absolument interdit en France. D’après l’avocate de la famille issue des gens du voyage, les personnes impliquées dans ce trafic étaient «peu scrupuleuses» et que le couple était une «proie idéale» car ils vivent dans un monde «éloigné des réalités».
 
Pour le conseil de Mike et Carmen cette première victoire qui peut faire jurisprudence est un pas vers la relance du débat autour des mères porteuses. La seconde étape plus complexe pour l’avocate consiste à faire adopter définitivement Tony par ses deux parents acheteurs.