Hayange : le maire FN condamné à un an d'inéligibilité fait appel
Le Tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) a confirmé ce vendredi matin les réquisitions du rapporteur public. Le maire Front national d’Hayange en Moselle a été condamné à un an d’inéligibilité et ses comptes de campagne sont rejetés.
Le verdict est tombé ce matin peu après 9h30. Le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la peine demandé par le rapporteur public à l’encontre du maire d’Hayange en Moselle, également conseiller politique de Marine Le Pen en charge du «dialogue social».
Le tribunal a estimé que c’était «à bon droit» que la Commission nationale des comptes de campagne avait rejeté celui de M. Engelmann en octobre, ajoutant qu’il avait «commis un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales».
Il l’a ainsi déclaré inéligible pour une durée d’un an et «démissionnaire d’office» de son mandat lorsque la décision sera définitive, selon un communiqué de la juridiction administrative, qui a suivi l’avis de la rapporteure publique. Si la décision du tribunal administratif était confirmée en appel, l’élu serait poussé à la démission mais cela n’entraînerait pas automatiquement de nouvelles élections. Le conseil municipal, où ferait son entrée à la place du maire déchu le premier non élu de sa liste, devrait alors se réunir pour choisir un nouveau maire.
"Je vais aller directement au Conseil d’Etat"
«Je ne démissionnerai» a fait savoir le maire d’Hayange à LOR’Actu. D’ailleurs, selon lui il est toujours «soutenu par Marine Le Pen et le Front national». «Oui Marine Le Pen a dit que je devais démissionner si j’étais condamné mais elle disais ça en cas de fraude. Le tribunal administratif n’a pas relevé de fraude comme l’affirme Mme Da Silva que j’ai attaqué en diffamation» assure le maire de la ville.
Pour lui, le tribunal n’est pas obligé «de suivre le rapporteur public qui a été particulièrement sévère». «Je vais directement au Conseil d’Etat» en cas de condamnation à un an d'inéligibilité ce vendredi a assuré à LOR’Actu M. Engelmann. Il a d’ailleurs affirmé qu’il sera bien candidat sur le canton d’Hayange lors des prochaines départementales de mars 2015 sous la bannière Front national. «Je suis jeune, ancien syndicaliste, maire FN : on veut donc m’abattre» assure l’ex-membre de la CGT. «Je n’ai jamais été aussi populaire à Hayange» a conclut le maire qui ne s’estime «pas en difficulté».
"Je n’ai pas fraudé, triché ou falsifié"
Après l’annonce du rejet de ses comptes de campagne, M. Engelmann se défendait d'avoir "fraudé, triché, ou falsifié" ses comptes. Si les comptes ont été rejetés, c'est selon lui "pour une avance à titre de caution de 1.575 euros" pour une création graphique et des tracts.
Factures à l'appui, celle-ci avait affirmé avoir avancé quelque 3 000 euros de frais de campagne, dont 1.575 euros pour des tracts électoraux, et que ces sommes n'auraient été que partiellement remboursées, sans être déclarées dans les comptes officiels du candidat.
Le maire récuse toutes ces accusations et a lui-même porté plainte pour diffamation contre Mme Da Silva et deux autres de ses adjoints qui estimaient que le vote du retrait des délégations de Mme Da Silva lors du conseil municipal du 3 septembre dernier avait été manipulé. Le parquet de Thionville a également ouvert une enquête judiciaire après une plainte déposée par l’ex-première adjointe pour abus de confiance, abus de bien social et harcèlement.
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