Le gouvernement veut permettre la reconnaissance officielle des langues régionales

France - 31/07/2015 16h33
Lu 1 760 fois -   LORACTU.fr La Rédaction
Le gouvernement veut permettre la reconnaissance officielle des langues régionales
Culture
François Hollande lors d'un déplacement en Moselle. PHOTO : ARCHIVES/ Aude Guerrucci

Le Conseil des ministres a adopté ce vendredi un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le gouvernement veut permettre la reconnaissance des langues régionales et minoritaires. Signée par le premier ministre Lionel Jospin le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires n’a jamais été ratifiée par la France face au refus du Conseil constitutionnel. Depuis 2012, François Hollande en avait fait une promesse de campagne s’il était élu.

Les langues régionales (dites aussi "minoritaires") sont toutes celles parlées par des ressortissants français sur le territoire national, en plus du français qui est la seule langue officielle. Et cela en fait beaucoup : un rapport remis en 1999 au gouvernement français en recensait au total 75. Il y a bien sûr les langues territoriales, présentes historiquement : le breton, le corse, le basque, l'alsacien, le catalan, les langues occitanes (comme le gascon ou l'auvergnat) et les langues d'oïl (picard, poitevin-saintongeais...), ainsi que les nombreuses langues créoles de l'outremer. Mais ce n'est pas tout : sont aussi comptées le berbère, l'arabe dialectal, le yiddish ou encore l'arménien occidental.

Pour réviser la Constitution, "la voie du Congrès me paraît la plus appropriée", avait écrit le chef de l'État en juin, dans son courrier envoyé à des parlementaires. François Hollande avait alors exclut tout recours à un référendum.

Les Français favorables aux langues régionales, selon un sondage

Il y a plus de 15 ans, le 7 mai 1999, la France signait la Charte européenne des langues régionales et minoritaires mais un mois plus tard, le 15 juin 1999, le Conseil Constitutionnel indiquait que plusieurs clauses de ce texte étaient contraires à la constitution. Les Sages pointaient ainsi que l’usage de langues régionales dans «la vie publique» (c’est-à-dire par exemple dans les relations entre les citoyens et l’administration et les services publics) demandé par la Charte remettait en cause le principe constitutionnel selon lequel «la langue de la République est le français». Deuxième incompatibilité, l’attribution par la Charte de droits spécifiques à des «groupes» de locuteurs de langues régionales ou minoritaires sur des « territoires » heurtait les principes d’indivisibilité de la République, d’égalité de tous les citoyens devant la loi et last but not least, d’unicité du peuple français. 

Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour Dimanche Ouest France, montre que l’adhésion est toujours largement majoritaire bien qu’en légère baisse. 72% se disent en effet favorables (en repli de 6 points par rapport à 1999) dont 18% se déclarant «tout à fait favorables». 

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