Metz: un homme acquitté de viol après 5 procès et 18 ans de procédure
Un homme de 43 ans, qui a passé un an en prison et subi 10 ans de contrôle judiciaire pour des accusations de viol sur une jeune déficiente mentale, vient d'être acquitté à Metz à l'issue de son 5e procès, et compte demander à l'État une indemnisation, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.
Christian Pontecaille, qui "ne sait pas lire", a "du mal à comprendre ce qui lui est arrivé et pourquoi cela a duré aussi longtemps", a raconté à l'AFP Me Philippe Guillemard, son défenseur.
L'homme, qui a toujours nié toute agression sexuelle sur la fille de son ex-compagne, a connu un parcours judiciaire hors norme, raconté vendredi en détails par le quotidien régional L'Est républicain, qui a révélé cette affaire.
Au cours d'une procédure de 18 ans, il a été reconnu coupable et condamné à quatre reprises, avant d'obtenir cet acquittement en janvier devant les assises de la Moselle.
Il avait été mis en examen en 2001 pour des "agressions sexuelles" présumées, à la suite d'accusations portées contre lui trois ans plus tôt par une jeune femme déficiente mentale, placée en institution. La jeune fille n'a jamais été examinée par un médecin et n'a jamais précisé où auraient eu lieu les faits - qui n'avaient pas de témoin, souligne l'avocat.
Le prévenu, "plutôt fragile, avec peu de bagage intellectuel", selon Me Guillemard, avait été jugé et condamné une première fois en correctionnelle, fin 2002, en son absence car il n'avait "pas su déchiffrer la convocation" du tribunal.
Lors d'un deuxième procès, auquel il avait assisté, il avait été condamné à trois ans de prison en juin 2003, peine confirmée en appel lors d'un troisième procès en 2004.
Son avocat avait alors tenté un coup de poker, en plaidant devant la Cour de cassation que les faits reprochés étaient des viols et qu'ils étaient donc en fait passibles des assises.
D'où un quatrième procès, devant les assises de Nancy en juin 2015, qui lui avait valu une nouvelle condamnation, à cinq ans de prison, dont un avec sursis. Et c'est finalement à l'issue d'un cinquième et dernier procès, en janvier à Metz, qu'il a été innocenté.
"Au final, il a fait près d'un an de détention et 10 ans de contrôle judiciaire pour des faits dont il a toujours contesté la réalité", a souligné Me Guillemard.
Après son acquittement, l'homme a demandé à passer une dernière nuit en prison, car il ne savait pas où aller dans l'immédiat.
Son avocat, qui au vu de l'exceptionnelle longueur de cette procédure, évoque un "dysfonctionnement du service public de la justice", va déposer une demande d'indemnisation pour "détention infondée". "Cela lui permettra peut-être de restaurer sa vie, d'autant qu'il a un fils de 13 ans qui a été placé en famille d'accueil", a-t-il expliqué.
