Départementales dans les Vosges: une élection annulée après le rejet de comptes de campagne
L'élection de deux membres divers droite du conseil départemental des Vosges a été annulée jeudi après le rejet de leurs comptes de campagne, a annoncé le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le tribunal reproche à Eliane Ferry et Guy Martinache, deux élus du canton de Gérardmer (Vosges) de n'avoir pas eu recours aux services d'un expert-comptable comme le veut la loi pour la présentation des comptes, et d'avoir perçu un don en provenance d'une association dont l'un des deux élus était le président.
Eliane Ferry a qualifié cette décision d'"injuste", et a fait savoir que les deux ex conseillers départementaux, déclarés démissionnaires d'office et inéligibles pendant un an par le tribunal, n'excluaient pas de faire appel de cette décision.
Eliane Ferry et Guy Martinache avaient été élus lors du second tour de l'élection départementale, le 29 mars 2015, avec 63,82% des voix.
En novembre 2015, la Commission nationale des comptes de campagne avait saisi le tribunal administratif de Nancy après avoir rejeté les comptes de campagne du binôme. Un rejet "à bon droit" selon le tribunal administratif de Nancy.
Selon les deux élus, les frais de campagnes s'élevaient à 2.900 euros, financés en partie par un don de 650 euros, déclaré, réalisé par l'association créée par M. Martinache et quelques amis, au début de sa vie politique en 1988.
"J'ai pêché par honnêteté", a remarqué M. Martinache, qui souligne n'avoir pas cherché à dissimuler le don en cause.
"Peut-être n'avons-nous pas été suffisamment attentifs aux nouveaux textes de loi datant de 2015 imposant des comptes de campagnes", a-t-il indiqué pour expliquer le fait que ses comptes n'aient pas été visés par un expert-comptable.
"Je reconnais que nous avons commis deux erreurs et j'aurais compris que nos frais de campagne ne nous soient pas remboursés, mais cette sanction est dure et pénible", a déploré Mme Ferry.
Si la décision du tribunal administratif de Nancy n'est pas infirmée par le Conseil d'Etat devant lequel ils ont la possibilité de faire appel, une élection partielle sera organisée dans le canton de Gérardmer.