Pesticides: ouverture du procès en appel d'un agriculteur malade qui attaque l'Etat

Le procès en appel de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle, qui demande à être indemnisé après avoir été intoxiqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides, s'est ouvert en présence d'une trentaine de collègues jeudi matin à Metz .

Vêtus de T-Shirts avec une tête de mort orange, et l'inscription "Pesticides, les fabricants responsables", ils sont venus pour soutenir l'agriculteur de 58 ans,.

"C'est ma maladie, mon combat, mais c'est aussi le combat de tous ceux qui un jour seront malades à cause des pesticides", a déclaré M. Marchal à son arrivée.

Condamné en première instance et en appel à Nancy à indemniser M. Marchal via son Fonds de garantie, l'Etat s'était pourvu devant la cour de Cassation, qui a annulé sa condamnation en mars 2015 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz.

Cette dernière devra décider si M. Marchal, premier agriculteur français dont le cancer du sang a été reconnu maladie professionnelle, doit ou non être indemnisé par le Fonds de garantie pour des fautes commises par les fabricants de produits phytosanitaires dans lesquels se trouvait du benzène.

Plusieurs expertises qui ne sont pas remises en question ont confirmé que le benzène était à l'origine de son syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang de type cancéreuse.

Pour attaquer le fonds de garantie, le conseil de M. Marchal s'est appuyé sur l'absence de mention sur les étiquettes de la présence de benzène notamment et l'absence d'indication des mesures de protection à prendre, ce qui avait convaincu les magistrats de Nancy.

"Les magistrats avaient reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires" qui auraient dû être couvertes par le fond de garantie, avait à l'époque expliqué Me François Lafforgue.

Or, selon la cour de Cassation, la cour d'Appel de Nancy a commis une faute en fondant sa décision sur une ordonnance de 1943 qui incriminait le défaut d'étiquetage, mais qui a été abrogée en 1999.

En outre, la Cour de cassation a estimé que les magistrats de Nancy auraient dû apprécier la faute des fabricants au regard de la réglementation applicable au moment de la mise en circulation des produits.

Pour l'agriculteur, qui mène ce combat depuis plus de 10 ans, il s'agit jeudi de "savoir qui peut indemniser un tel préjudice. Ce n'est pas une histoire d'argent, c'est une histoire de 'qui doit réparer'".