Surriradiés d'Epinal: la cour d'appel reporte sa décision
La cour d'appel de Paris a reporté sa décision qui devait être rendue jeudi dans le scandale sanitaire des surirradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France.
La cour a désormais pour "objectif de rendre son arrêt sur le fond début juillet", a indiqué son président en annonçant ce report, aux motivations techniques.
La cour doit en effet rouvrir les débats, avec une brève nouvelle audience le 2 juin, pour examiner cas par cas une série d'ITT dans le premier des deux accidents distincts en cause, la date de la prescription dépendant de leur durée, inférieure ou supérieure à trois mois. Cette réouverture ne concerne pas les faits "d'homicides et blessures involontaires" pour lesquels les prévenus -deux médecins et un radiophysicien- sont également poursuivis.
"La cour reporte pour des raisons techniques de procédure car elle veut prendre toutes les précautions pour que sa décision soit inattaquable" et ne pas ouvrir de voies de cassation, a estimé Gérard Weltzer, avocat de nombre de victimes, après cette annonce.
"Si ça peut nous éviter une cassation, on attendra trois mois de plus, mais parfois c'est rageant", a de son côté déclaré Philippe Stabler, président de l'association des victimes.
Le parquet général a déclaré "comprendre les attentes légitimes des victimes et de leurs proches à l'égard de l'institution judiciaire" et rappelé la "fermeté" des réquisitions de son représentant à l'audience, demandant la confirmation des peines de prison ferme prononcées en première instance, qui "conservent leur pleine et entière actualité".
Les deux médecins, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien de leur service, Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme. Les deux médecins avaient également été condamnés à 20.000 euros d'amende et à la radiation à vie et le radiophysicien à 10.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer.
L'accusation avait demandé la confirmation de ces peines lors des audiences en décembre dernier.
