Le Conseil d'Etat annule les élections municipales de Thionville à cause d'un tract (mis à jour)

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les élections municipales à Thionville (Moselle), remportées d'une courte tête par la députée UMP Anne Grommerch face au sortant PS, estimant qu'un tract distribué deux jours avant le scrutin avait pu en influencer le résultat.

Le tract en question avait été distribué par une association appelant à voter en faveur de la liste de Mme Grommerch et accusant le maire sortant Bertrand Mertz de vouloir déplacer une mosquée de la ville et de "participer à la division de la communauté musulmane".

Or le code électoral interdit à tout candidat "d'introduire des éléments nouveaux de polémique électorale" quand ses adversaires n'ont plus le temps d'y répondre avant la fin de campagne, a relevé le Conseil d'Etat dans sa décision.

Il a précisé que cette interdiction s'appliquait aussi dans le cas où la diffusion de cet élément nouveau était de la responsabilité d'autres personnes que le candidat, comme ce fut le cas à Thionville. Le président de l'association à l'origine du tract était cependant un soutien de la candidate UMP, a relevé le Conseil d'Etat.

La liste conduite par Mme Grommerch n'avait comptabilisé que 77 voix de plus que celle de M. Mertz, sur les 16.421 suffrages exprimés le 30 mars 2014. Le tract, qui a pu influencer certains électeurs en défaveur de M. Mertz, a donc pu affecter "la sincérité du scrutin", a jugé le Conseil d'Etat.

Cette décision va dans le sens de ce qu'avait préconisé le rapporteur public. Elle annule une précédente décision du tribunal administratif de Strasbourg, datant d'octobre, qui avait rejeté le recours de M. Mertz.

Le Conseil d'Etat n'a cependant pas accepté d'annuler les comptes de campagne de Mme Grommerch, comme le lui demandait l'ancien maire socialiste.

Cette annulation des élections municipales va entraîner l'organisation d'un nouveau scrutin dans un délai maximal de trois mois. Dans l'intervalle, une commission administrative devra gérer les affaires courantes.

"C'est pour la ville et les Thionvillois que c'est regrettable", a réagi Mme Grommerch, interrogée par l'AFP. Selon elle "on va perdre du temps et de l'argent, il y a des choses qui ne se feront pas ou qui vont prendre du retard".

Tout en prenant acte de la décision, elle a souligné n'avoir "pas de lien direct" avec l'association qui a distribué le tract.

M. Mertz avait également dénoncé un système de fausses procurations mis en place selon lui par l'équipe de Mme Grommerch, qui fait l'objet d'une enquête confiée à un juge d'instruction de Metz.

L'ancien maire de la ville assure n'avoir pas introduit "un recours de mauvais perdant, mais celui d'une équipe choquée par les méthodes de Mme Grommerch et son équipe", qui "se sont poursuivies depuis un an dans la gestion de la ville".