Metz: 300 élus ruraux manifestent contre le projet de loi NOTRe

Quelque 300 élus mosellans avec leurs écharpes tricolores, essentiellement des maires de communes rurales, ont manifesté mardi soir à Metz contre le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a constaté un journaliste de l'AFP.

"Non seulement on étrangle déjà les communes financièrement, mais on veut les vider juridiquement de leur substance", s'est indigné le sénateur François Grosdidier (Les Républicains), maire de Woippy et président de la fédération départementale des maires de Moselle.

"Les maires ne sont pas des petits barons attachés à leurs prérogatives, mais des fantassins de la République, et les communes sont les cellules de base de la République" qui "doivent rester vivantes", a-t-il plaidé.

Plusieurs réformes contenues dans le projet de loi NOTRe, qui doit être examiné en deuxième lecture par les députés à partir du 29 juin, inquiètent les maires ruraux depuis des mois. Ils ont notamment prévu de manifester devant l'Assemblée nationale le 24 juin.

Dans leur collimateur, la proposition de relever le seuil pour constituer une intercommunalité à 20.000 habitants, contre 5.000 actuellement, le transfert prévu des règles d'urbanisme et de nombreuses autres compétences à l'intercommunalité, ou encore l'élection de conseillers communautaires indépendamment des élus municipaux.

"Ceux qui auront le pouvoir n'auront plus de comptes à rendre, et ceux qui auront des comptes à rendre, les maires, n'auront plus aucun pouvoir", a encore estimé M. Grosdidier.

"Les maires ruraux ne veulent pas faire les frais d'une réforme qui va coûter plus cher aux contribuables (...). Nous devons tous faire un effort pour baisser les dépenses publiques, mais nous faisons déjà beaucoup plus que l'Etat" a déclaré de son côté Jean-Marie Mizzon, le président des maires ruraux de Moselle.

Après le nouvel examen à l'Assemblée nationale, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire tenteront de se mettre d'accord sur le texte qui, outre les compétences respectives des communes et intercommunalités, fixe aussi celles des départements et des régions.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le dernier mot reviendra aux députés, en principe avant la fin juillet.