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L’Etat va payer les frais d’avocat du terroriste présumé Salah Abdeslam
France -
29/04/2016 12h17
Faits Divers
L’aide juridictionnelle va permettre au terroriste présumé du 13 novembre à Paris Salah Abdeslam d’être pris en charge par l’Etat français pour ses dépenses de dépenses. Mis en examen entre autre pour assassinats à caractère terroriste, il fait l’objet d’une surveillance hors-norme à la prison de Fleury-Mérogis en région parisienne.
Mis en place en 1972, le mécanisme est soumis à deux conditions: être Français, citoyen d’un Etat membre de l’UE ou étranger en situation régulière. Né à Bruxelles, Salah Abdeslam a la nationalité française. Il pourra donc bénéficier avant et après son procès prévu dans au moins trois ans une prise en charge intégrale des frais de défense par l’Etat Français. Ainsi, pour toucher cette aide, il faut percevoir moins de 1.000 euros de revenus mensuels pour une couverture totale et pour une couverture partielle des honoraires ne pas dépasser plus de 1.500 euros. Une fois l'aide juridictionnelle accordée, le client peut choisir l’avocat qu’il souhaite.
"Nous sommes dans une démocratie et Salah Abdeslam est un homme, il a besoin de dire les choses. La justice se rend quand on comprend les choses, sinon il n'y a pas de sens aux procès, pas d'utilité pour les victimes", a affirmé au journal télévisé de France 2 l’avocat français de Salah Abdeslam incarcéré depuis mercredi en France. Il avait été transféré en toute discrétion par hélicoptère de la Belgique à la France dans la nuit de mardi à mercredi par le GIGN.
Quant à l'avocat, il reçoit alors une indemnité forfaitaire, fixée en fonction d'un certain nombre de critères, comme le type de procédure, et sur un calcul complexe. Le montant de cette rémunération, non réévalué depuis 2002, est jugé trop faible par les avocats. Financièrement, Frank Berton va clairement y perdre en comparaison aux honoraires qu'il doit habituellement percevoir.
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