Les régions devraient toucher une part des recettes de la TVA

Economie

Philippe Richert, président LR du Grand-Est et patron des régions de France aux côtés de Manuel Valls sur le perron de l'Elysée, mardi 2 février 2016. PHOTO : Hugues Marie Duclos/ ARF

Manuel Valls doit faire plusieurs annonces jeudi matin à l’ouverture du congrès de l’Assemblée des Régions de France (ARF) qui se tient à Reims. L’une de ces annonces concerne le mode de financement du transfert de compétences des départements vers les nouvelles régions. Philippe Richert, le patron des régions qui pilote le Grand-Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) réclamait jusqu’à 800 millions d’euros au gouvernement pour assumer de nouvelles compétences, notamment celle de l’aide aux entreprises et de l’attractivité économiques qui seront transférées des départements aux régions début 2017. Il demandait finalement 600 millions d’euros, revoyant ses revendications à la baisse.

D’après des informations du quotidien économique Les Echos à paraître mercredi, Matignon et les régions ont trouvé un compromis pour financer ces nouvelles compétences sans lever d’impôts supplémentaires sur les entreprises et les ménages, souhait des présidents de régions notamment de droite. Le gouvernement est prêt à offrir une nouvelle recette dynamique aux conseils régionaux correspondant à une fraction de TVA, mais de seulement 350 millions d'euros la première année en 2017. Une disposition qui sera inscrite dans le projet de loi de finances voté par le Parlement à l’automne.

Ce versement des recettes de la TVA – première recettes fiscales pour l’Etat – pourrait atteindre jusqu’à 600 millions d’euros dans les prochaines années mais cet engagement ne serait pas inscrit dans le projet de loi de finances et n’engagerait pas le gouvernement sortant. Philippe Richert attend d’ailleurs avec impatience une possible alternance à droite afin de plaider plus facilement, pense-t-il, la cause des régions face à l’Etat.

Les présidents de région souhaiteraient aller plus loin dès 2017 en troquant une part de la dotation de l'Etat contre une autre fraction de TVA, selon le quotidien économique. Le Figaro avait quant à lui calculé que la dotation actuelle, soit 4,4 milliards d'euros, correspondrait à 3% des recettes de la TVA sur l’année. 

- Un bras de fer de six mois entre Matignon et les régions -

Lors d’un dîner à Nancy devant des chefs d’entreprises, M. Richert avait revendiqué sa volonté de demander plus de pouvoirs à l’Etat en faveur des régions. «Je veux plus de pouvoirs, plus de leviers pour les régions. Face aux Länder allemands, nous ne sommes pas compétitifs»  avait regretté l’ex-président de l’Alsace attentif à la concurrence de son voisin allemand où les régions ont une grande indépendance tant sur l’économie que sur l’organisation des administrations par rapport à l’Etat central. Il s’était aussi défendu d’être à l’origine de la «taxe des régions» qui a fortement mobilisé ses homologues de droite réclamant un abandon de ce nouvel impôt. «Tous les présidents de région étaient d’accord. Les Hauts-de-France avaient seulement indiqué ne pas vouloir l’appliquer, soit. Mais je n’ai pas imposé cette taxe à Matignon. Nous avions fait d’autres propositions comme la taxe carbone» assure Philippe Richert. Pourtant, celui qui est aussi président de l’ARF (Assemblée des Régions de France) avait fait publiquement état de sa satisfaction quant à l’accord trouvé avec M. Valls sur l’entrée en vigueur prochaine de cette «taxe d’équipement régional».

Manuel Valls et Philippe Richert se sont vu en face à face le 21 septembre dernier où le puissant patron des régions a défendu l’idée d’un versement plus important d’une part de la taxe sur les carburants qui n’a visiblement pas été retenue par l’exécutif.