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Impôts: les élus locaux seront traités comme tous les autres contribuables
France -
28/09/2016 09h52
Economie
(PHOTO: ILLUSTRATION/ LORACTU.fr)
Alors qu'ils bénéficiaient d'un système d'imposition différent, les maires, conseillers départementaux, etc., seront désormais traités comme les autres contribuables. L’avantage fiscal qui bénéficiait à des milliers d’élus locaux s’arrête en 2018. Tous les élus ne sont pas contents.
191 600 élus locaux qui touchent une indemnité de mandat en France vont être traités fiscalement comme n’importe quel contribuable. Qu'ils soient maires, présidents de communautés de communes, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, ils devront à partir de 2018 déclarer leurs revenus... comme tous les autres contribuables, relate Le Parisien/ Aujourd’hui en France ce mercredi. La fin de leur ancien régime fiscal est entérinée par le projet de loi de finances 2017 présenté aujourd'hui au Conseil des ministres. Le dernier projet de loi du quinquennat de François Hollande avant la présidentielle de l’année prochaine.
Jusqu’à aujourd’hui, les élus locaux peuvent déclarer leurs impôts deux manières. D’abord celle qu’utilisent les millions de contribuables et une seconde consistant à la retenue à la source. Et, dans ce cas-là, ils ont droit à un abattement spécial, dit «fraction représentative de frais d'emplois». Soit 650 à 975€ en moins par mois à déclarer... avant de passer le tout dans le barème de l'impôt. Ainsi, les «petits élus» qui gagnent 1 458,13 € de traitement de paient pas d’impôt sur le revenu.
Les élus locaux seront traités comme tous les autres contribuables avec le système défendu par le gouvernement, Michel Sapin et Christian Eckert en tête : le prélèvement à la source en vigueur en 2018 que la droite veut supprimer. Selon l’AMF (Association des Maires de France) présidée par François Baroin (LR, soutien de Nicolas Sarkozy) estime que cette réforme de l’imposition des élus locaux – ou cette égalité de traitement – va profiter à certains élus mais aussi sanctionner financièrement d’autres pouvant démotiver les élus des petites collectivités. D’après le quotidien, les économies réalisées grâce à cette réforme seront très limitées.
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