Alsace-Moselle: le régime local d’Assurance Maladie menacé
Le régime local d’Alsace-Moselle d’Assurance maladie serait menacé à moyen terme, selon leurs administrateurs. La nouvelle loi sur la sécurisation du travail souhaitée par le gouvernement est beaucoup moins favorable aux régimes locaux. Le gouvernement ne souhaite pas la faire évoluer.
A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%, en vertu de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 souhaitée par le gouvernement. Une mission parlementaire s'est penchée sur le problème et recommande le statut quo, c'est à dire le maintien du régime local tel qu'il existe à l'heure actuelle. Mais le président du régime local d'Alsace-Moselle, qui compte près de deux millions cent mille bénéficiaires, tire la sonnette d'alarme.
Selon Daniel Lorthois, président du régime local d’Alsace-Moselle, «si le gouvernement ne modifie pas sa position, le régime local est menacé à terme» affirme-t-il, cité par L’Alsace. Le régime local d’Assurance Maladie est en application en Moselle, dans le Bas et le Haut-Rhin. D’après le rapport d’une mission parlementaire, cette nouvelle loi sur la sécurisation du travail ne s’adapterait pas aux régimes de santé locaux et Marisol Touraine, ministre de la Santé refuse de reculer.
Faire plier le gouvernement
Pour l’instant, le régime local assure 72 % des prestations rendues obligatoires dans toute la France. Pour couvrir les 28 % restant, les Alsaciens et Mosellans devront compter sur une surcomplémentaire, cofinancée à parité. Soit une part de 14 % pour le salarié et 14 % pour son patron. Au total, le dispositif tel qu’il est imposé dans le reste du pays sera donc financé chez nous à 86 % par le et à 14 % par l’entreprise. Ailleurs en France, le partage se fait à 50-50 entre le salarié et l’entreprise.
Le président du régime local d’Alsace-Moselle veut tenter de faire plier le gouvernement et sa ministre de la Santé au risque selon lui de voir disparaître cette particularité de l’Est de la France.
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