L’écotaxe «suspendue» n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. Le ministre de l’Economie affirme qu’il faut renégocier le contrat avec Ecomouv’, chargé de l’application de cette taxe. Metz est en première ligne…

«Ce que je souhaite c'est que nous puissions mener avec cette société qui n'est pas à jour de la totalité de ses prestations une négociation très serrée car je veux absolument que le coût de cette opération soit minimal pour le contribuable français», a ainsi prévenu Pierre Moscovici ce mardi matin sur BFMTV/ RMC. «Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités» et «nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non exécution d'un certain nombre d'obligations», a affirmé le ministre pour qui il faut «revoir toute la logique du contrat». La société italienne Ecomouv’ qui a installé 200 emplois à Metz (Moselle) est au cœur de la polémique après la suspension de l’écotaxe par Jean-Marc Ayrault.

Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros. Ecomouv' appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade per l'Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d'ingénierie informatique. Chaque partenaire apporte son savoir-faire

Selon une information d’Europe 1, la suspension de l’écotaxe va coûter 15 millions d’euros par mois à l’Etat… pour rien. Selon le contrat signé par la droite, l’État doit en effet rembourser cette somme tous les mois pendant une douzaine d'années à l’entreprise privée Ecomouv’. Il va commencer à payer au mois de janvier 2014, que la taxe soit appliquée ou non. Mauvais signal pour les comptes publics puisque le flou règne quant à l’application définitive de cette taxe. Selon le ministre des Transports, les discussions pour redessiner les contours de l’écotaxe «vont durer des mois». Autant dire que l’argent s’envolera par les fenêtres pour rien pendant un temps encore indéterminé. 

330 emplois à Metz concernés par l’écotaxe

Alors que 200 emplois sont consacrés à la collecte de l’écotaxe à Metz sur l’ancienne base aérienne militaire de Frescaty, ses dirigeants ne veulent pas «paniquer» suite à la suspension provisoire de l’écotaxe. Mais pourtant, les deux-cents conseillers chargés d’informer sur le dispositif ne savent plus quoi faire. La plupart des salariés sont sous contrat CDD ou embauchés en intérim. Ils se demandent clairement de quoi sera fait leur avenir. Si l’écotaxe est définitivement supprimée, que vont-ils devenir ?

Autre problématique touchant également la ville de Metz : les douaniers chargés de faire respecter l’application de cette future taxe. Les douaniers du Service de la taxe poids lourd (STPL) installés dans un immeuble du nouveau quartier en face du Centre Pompidou Metz ne savent pas de quoi l’avenir peut être fait. 130 douaniers sont installés à Metz pour permettre d’encaisser la taxe, régler les contentieux avec les transporteurs, constater d’éventuelles fraudes ou suivre le dispositif technique en lien avec les portiques ou les mouchards installés dans les camions. Les douaniers attendent avec impatience une probable réunion cette semaine pour évoquer les suites du dossier.

La collecte de cette écotaxe n’en finit plus d’agiter la classe politique. Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert parle de «scandale d’Etat » et interroge le gouvernement «sur les possibles faits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l'appel d'offres, qui font l'objet d'une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre alors dirigé par le procureur Philippe Courroye». Même certains ténors de l’UMP comme Rachida Dati, Jean-François Copé ou Xavier Bertrand critiquent le partenariat public-privé… décidé sous la présidence de Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon. Concrètement, une enquête parlementaire pourrait être ouverte pour faire la lumière sur ce contrat Etat-Ecomouv’ qui pourrait coûter plus d’un milliard d’euros à la France.