La fusion de l'Alsace-Lorraine-Champagne menace-t-elle le droit local?

Alors que ce 26 décembre la Moselle et l’Alsace vit au ralentit avec un jour férié supplémentaire par rapport au reste de la France, la réforme territoriale menace-t-elle le droit local ? Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient d’un droit local qui couvre des domaines allant de la protection sociale au régime concordataire des cultes, en passant par le droit foncier et les associations et auquel leurs habitants sont très attachés. Eléments de réponse.
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Le droit local est-il menacé par la fusion des trois régions du grand Est qui comprendra dès 2016 la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace ? Parmi les départements qui vont fusionner au sein d’une même région, la Moselle, le Bas et le Haut Rhin bénéficient d’une particularité : le droit local. Doit-on supprimer ce concordat spécifique à trois départements Français ? D’un coût de 58 millions d’euros en 2011 selon les DNA, le concordat représenterait ainsi 0,015% des dépenses de l’Etat. Selon ses détracteurs, le droit spécifique à l’Alsace-Moselle qui permet le financement des cultes par la force publique est anticonstitutionnel et n’appliquerait pas l’article 1 de la Constitution. «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». Les politiques s’en sont également beaucoup mêlées ces dernières années, notamment durant les temps de campagnes électorales. Jean-Luc Mélenchon s’était par exemple engagé à le supprimer s’il était élu pendant la présidentielle de 2012.
«Dans une grande région Alsace-Lorraine où la moitié des départements ne connaît pas le droit local, nous avons de sérieuses inquiétudes (…) avait assuré Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan au quotidien catholique La Croix. «De plus, si on veut que ce droit vive, il ne faut pas le laisser figer. Des structures doivent donc le prendre en charge. La région Alsace avait une vocation naturelle à le faire, mais comment cela sera-t-il pris en compte par la région Alsace-Lorraine ? Ainsi, notre institut de droit local est financé par les trois départements et la région. Si les départements et la région disparaissent, qui nous financera ?» s’était-il inquiété.
Hollande et Sarkozy favorables au droit local
François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 à Forbach (Moselle). PHOTO : ARCHIVES/ ARNAUD SCHERER/ LOR'Actu.fr
François Hollande s’était d’ailleurs engagé pendant la campagne présidentielle de 2012, avant son élection, de ne pas toucher au droit local. «Je ne remettrai pas en cause les dispositions de lois spécifiques qui s’appliquent à l’Alsace-Moselle. Elles sont l’héritage historique du rattachement de ces régions à l’Allemagne entre 1871 et 1918 et sont une composante essentielle de l’identité alsacienne au même titre que le bilinguisme et la culture régionale. Notre République est et restera respectueuse des identités et des diversités locales» avait assuré le candidat PS au quotidien gratuit 20 Minutes.
Pour le même journal, le candidat Nicolas Sarkozy avait également assuré qu’il souhaitait maintenir le droit local. «Pourquoi remettre en cause un régime qui fonctionne aussi bien, notamment sur la sécurité sociale ? Je vois plutôt dans le droit local une source d’inspiration sur bien des sujets. Par exemple, je souhaite étendre à la France de l’intérieur le régime de la faillite civile qui existe en Alsace-Moselle» avait-il assuré.
Malgré l’adoption définitive par le Parlement de la réforme territoriale avec une carte de France amincie à 13 régions, les manifestations se sont poursuivies en Alsace et à Paris. Des défenseurs identitaires d’une région Alsace isolée assurent que le droit local est menacé. Lors de manifestations qui réunissent encore jusqu’à 1 000 personnes, le slogan «pas touche à mon droit local» est récurent.
Afin de calmer la colère des alsaciens déjà fortement agacés de cette fusion, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait assuré pendant les débats à l’Assemblée Nationale que le droit d’Alsace-Moselle ne disparaîtrait pas. Pour le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, il y aura l’absence «d’antinomie entre l’identité et la modernité» Strasbourg se trouvera plus forte si, dans son statut de capitale européenne, elle devient la capitale d’une grande région», le droit particulier des Alsaciens et Mosellans sera préservé avait-il assuré pendant les débats à l’Assemblée nationale sur la nouvelle carte à 13 régions.
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