La justice administrative valide la fusion des CCI départementales en Lorraine

Economie

L'entrée du siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle). (PHOTO: LORACTU.fr)

Les défenseurs de la CCI unique de Lorraine dans l’optique de construire en 2017 celle du Grand-Est viennent de gagner une manche. La justice administrative a rejeté le recours déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse opposée à la fusion des quatre CCI départementales (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges). «Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence la requête de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Meuse tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de Lorraine» assure la justice, dans un communiqué transmis à LORACTU.fr lundi.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Meuse a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nancy d’une requête tendant à ce que les effets de cet arrêté ministériel du 4 avril 2016 approuvant ce schéma directeur soient suspendus. Le gouvernement avait en effet validé la naissance de la CCI de Lorraine notamment Manuel Valls en signant l’arrêté ministériel portant sur la fusion votée en décembre dernier.

Le Conseil d’Etat a également été saisi par les CCI de Moselle et de la Meuse qui veulent empêcher la fusion. La haute juridiction doit se prononcer le 9 mai prochain.

- La page est "tournée", selon les défenseurs de la fusion, la Moselle et la Meuse ne lâchent pas -

«Le préfet a validé la fusion et les ministres de l’Economie, du Commerce ainsi que le Premier ministre Manuel Valls ont officiellement signé le décret ministériel le 12 avril dernier» se défendaient Paul Arker (président de la CCI de Lorraine) et François Pélissier (CCI Meurthe-et-Moselle), lors d’une récente conférence de presse. Pour eux, la page de la polémique est «tournée», des débats «terminée» et le temps de la campagne électorale à la CCI est lancé. A l’autonome 2016, les Chambres de Commerce et d’Industrie éliront leurs représentants où les syndicats patronaux, notamment le Medef et la CGPME vont certainement se déchirer notamment en Moselle tandis que les défenseurs de la fusion souhaitent des listes communes entre syndicats.

Cette fusion des CCI départementales constitue une première en France alors que la CCI de Lorraine, celle d’Alsace en cours de fusion et les chambres consulaires qui ne fusionneront pas en Champagne-Ardenne se réuniront bientôt au sein d’une institution unique : la CCI Grand-Est qui a pour l’instant son siège à Strasbourg et sera composée de 100 élus.  

La Meuse est en effet opposée à la fusion des CCI qui souhaite quant à elle fusionner avec sa voisine de Haute-Marne de peur de «disparaître» dans une trop grande chambre régionale. En Moselle, les descensions entre syndicats patronaux provoquent d’importantes divisions sur le sujet de la fusion.