27/03/2013 |
Le député de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert serait prêt à demander une augmentation de la TVA. Pour quelles raisons ? Toutes les questions que suppose un tel changement. Réponse avec Agnès Caradot, assistante du bureau parlementaire de Christian Eckert qui est aussi rapporteur du rapporteur général de la Commission des Finances.
Pourquoi une augmentation ?
Cette augmentation comblera un déficit financier au sein du budget étatique. Néanmoins, il n’est pas fait pour durer. Dès que le déficit revient à des taux dits «normaux», une remise au taux initial sera effectuée. La TVA est une chose d’une part, mais d’autres fluctuations seront revues également. La baisse de la TVA sur le logement social est une chose qui fait partie du projet. La mesure d’augmenter les 20,5% de la TVA permet de rattraper un retard que la France a pris sur les autres pays d’Europe. La TVA française est l’une des moins élevées. 17 pays sur les 27 que compte l’Union Européenne ont un taux supérieur au nôtre. Cette augmentation peut nous assurer un meilleur équilibre économique.
Jusqu’où pourrait aller l’augmentation proposée ?
C’est une proposition à enveloppe constante, c’est-à-dire qu’elle ne permet pas les surprises. Le taux sera annoncé et fixe. Une fois mis en place, il n’y aura pas d’autres augmentations. La seule fluctuation que connaitra ce taux sera une baisse quand l’équilibre économique sera jugé stable. Ce plan fait partie d’une restructuration pour la croissance économique française.
Quels avantages et quels inconvénients poseraient une augmentation de la TVA de la sorte ?
Cela va engendrer plus de possibilités pour le parlement. Les taux de la TVA sociale avaient été augmentés lors du précédent quinquennat. De 5 %, ils étaient passés à 7%. Nous allons mettre en place un retour au taux de base. Nous repasserons à 5% pour les besoins de première nécessité. Ainsi, cette baisse concernera le logement social, les transports publics, mais aussi le maintien de l’exception culturelle française. Les prix des spectacles et des places de cinéma seront moins chères. Parce que le logement, les transports et la culture font partie des choses primordiales et ne doivent pas être impactés de la mauvaise santé économique due au déficit.
Quand le projet pourrait-il être adopté ?
Le projet a été adopté par l’Assemblée en décembre. Plusieurs concertations ont déjà eu lieu pour revenir sur le sujet. Il devrait prendre forme et être appliqué pour le 1er janvier 2014. C’est un projet de longue haleine. La conjoncture de la réalité économique actuelle fait que d’autres sujets sont prioritaires vis-à-vis de ce projet. Il n’en reste pas moins un projet important.