08/03/2013 |
Le ministre du Budget aurait annoncé aux douaniers Français que la limitation de l’achat de tabac et de cigarettes aux frontières c’est bientôt terminé. Bonne nouvelle pour les fumeurs, très mauvais signal pour les buralistes de la région.
Son une information de la radio Europe 1, la Cour européenne de Justice force la France à mettre fin à la limitation d’achat de tabac et de cigarettes à l’étranger. Il est actuellement interdit de ramener plus de cinq cartouches de cigarettes achetées dans un pays de l’Union européenne en France. Elle pourrait bien être levée selon la radio. Verdict dans 10 jours.
Une perte pour l'Etat. En effet, en 2010, la Commission européenne a en effet porté plainte contre la France pour faire cesser cette limitation aux frontières. Bruxelles affirme que Paris ne respecte pas la réglementation de l’Union européenne basée sur le traité de Maastricht. Elle impose la libre circulation des biens et des personnes sans limitation de quantité. Avec près d’une cigarette sur cinq fumées en France qui provient de l’étranger, le manque à gagner pourrait être très important pour l’Etat. Plus les consommateurs achètent de tabac à l’étranger, moins la TVA sur ces produits ne rentre dans les caisses de l’Etat. Un mal important pour la France qui tente par tous les moyens de trouver de nouvelles ressources. Europe 1 évoque une possible perte d’au moins un milliards d’euros.
Les buralistes en colère. Le représentant des buralistes Français qui se bat pour faire survire les buralistes implantés le long des frontières du Luxembourg, de la Belgique ou encore de l’Espagne est en colère. «J'ai beaucoup d'amertume. L'Europe perd complètement les pédales» a-t-il lâché. Cette nouvelle mesure permettrait «au consommateur d'aller acheter ses cigarettes à l'Est, où elles sont 15 fois moins chers, pour les ramener en France». «Les buralistes qui se trouvent dans ces zones géographiques sont les premiers touchés et subissent de plein fouet les achats transfrontaliers de tabac » affirme-t-il à LOR’Actu.fr. En Lorraine c’est 850 buralistes qui ont fermés leur porte ces dernières années – leur perte de CA a été fatale. En France c’est pire – plus de 6 000. Le monsieur tabac met aussi en avant les problématiques de l’emploi. Le tabac représente pour l’Etat 14 milliards d’euros de recettes fiscales par an et près de 120 000 emplois. «Soit l’équivalent d’une entreprise comme EDF».