Selon des informations recueillies par «LOR’Actu» dimanche, le gouvernement de Manuel Valls entend sanctionner les acheteurs de cigarettes sur Internet. Alors que seule la vente est poursuivie, le ministre du Budget entend également pénaliser l’acte d’achat.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a fait savoir ce dimanche que le gouvernement veut sanctionner les acheteurs de cigarettes qui utilisent internet. Selon des informations recueillies par «LOR’Actu», le gouvernement de Manuel Valls va aller plus loin dans la lutte contre les réseaux parallèles de vente de tabac. Après les annonces choc de Marisol Touraine qui s’est attaquée dans son nouveau plan anti-tabac à la cigarette électronique mais aussi aux paquets avec logos, le secrétaire d’Etat au Budget entend satisfaire davantage des buralistes qui sont sur les dents.

Lors d’un déplacement à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ce dimanche à l’occasion de l’assemblée générale des buralistes du département, Christian Eckert a fait un pas vers la sanction des acheteurs de cigarettes sur internet. «Pour l'achat sur internet, nous voulons l'interdire. Aujourd'hui nous allons interdire l'achat de cigarettes sur internet, alors que seulement la vente est poursuivie. Je vais l'introduire dans la prochaine loi de finances 2015» a-t-il annoncé face à des buralistes survoltés, demandant davantage «de soutien de la part du gouvernement».

«Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que La Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies» a-t-il poursuivi, estimant que les contrôles aux frontières vont aussi se multiplier contre l’importation illégale de tabac.

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Lors de sa prise de parole, le ministre a également assuré qu’en augmentant régulièrement le prix du tabac, l’Etat «ne comble plus ses déficits. Cela nous coûte même de l’argent» a-t-il lancé face aux professionnels en colère. «La fiscalité du tabac ne peut pas être regardée comme un moyen de combler nos déficits» s’est défendu M. Eckert devant une centaine de buralistes. «La France va plaider pour une harmonisation des prix du tabac sur le plan européen mais c'est irréalisable sur le court terme» a-t-il assuré.

"Des sanctions graduées", selon le ministre

Sur la future interdiction d’achat sur internet, Christian Eckert annonce des «sanctions graduées». «Cela commence par la saisie et la destruction des marchandises, le paiement des droits qui n’ont pas été payés par l’acheteur jusqu’à des amendes selon la quantité» a-t-il détaillé à LOR’Actu.fr. «C’est une disposition que nous allons intégrer dans la prochaine loi de finances qui sera votée avant la fin de l’année 2014. On commence à l’étudier au Parlement dans huit jours».

La vente de cigarettes sur Internet a représenté en 2013 un manque à gagner de 400 millions d'euros pour Bercy, selon une étude menée par Philip Morris. En 2013, 23 tonnes de tabac ont été interceptés dans les colis postaux. Une goutte d'eau par rapport aux 430 tonnes saisies tous flux confondus (terre, mer, internet).

Enfin, Christian Eckert a appelé les buralistes à «davantage de diversification des points de vente, des solutions de paiement en passant peut-être par des services administratifs de proximité». Par ailleurs, interrogé par LOR’Actu.fr, sur la possible privation de la Française des Jeux (FDJ), M. Eckert a assuré «qu’il ne la souhaite pas». «Ma position est de ne pas favoriser une privatisation de la FDJ. Je souhaite qu’elle reste dans le giron de l’Etat parce que les jeux ce n’est pas un produit comme les autres, ils demandent de la régulation. S’il devait y avoir une ouverture de capital, elle serait de faible volume mais elle n’aurait pas d’incidence sur le fait que l’Etat reste majoritaire. Le secrétaire d’Etat au Budget que je suis n’y est pas favorable» a-t-il conclut auprès de LOR’Actu.fr.