22/09/2011 |
Crédits photo : DR
Un ancien habitant de Bruyères décédé en 1949 a reçu chez sa petite-fille un avis d'imposition s'élevant à 13 €...
"C'est une blague ?"
La descendante du défunt aura d'abord cru à une plaisanterie. Mais le Trésor Public réclame bel et bien à son grand-père une taxe foncière d’un montant de 13 euros. Selon les services fiscaux, la raison de cette imposition tardive -survenue deux générations après la mort du grand père - réside dans le fait qu'en dessous de 12 euros, les contribuables sont considérés comme non-imposables. La taxe d’imposition augmentant d’année en année, elle a donc été réclamée au successeur direct.
Une erreur de succession
Mais selon les services des impôts, cette imposition sur la propriété résulte bel et bien d'une erreur dans l'acte de succession réalisé par le notaire... lui même décédé depuis de nombreuses années. Ce dernier aurait en effet omis d'ajouter la parcelle concernée par cette taxe foncière à l'acte de succession. Quant à savoir si la petite-fille va payer les 13€ ou demander une exonération gracieuse près le Comptable public, c'est une autre histoire...