Loi travail : Manuel Valls va encore passer en force et engager le 49.3 ce mardi
05/07/2016
- mis à jour
le 05/07/2016
Manuel Valls va recourir au 49-3 ce mardi après-midi, selon des sources concordantes à l'AFP. Le gouvernement va en effet de nouveau engager sa responsabilité ce mardi pour le second examen de la Loi travail à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement va recourir pour la seconde fois à l'article 49.3 de la Constitution, qui lui permet de faire passer un texte de loi sans vote, dans le cadre du projet de loi Travail. "La décision est actée et le Premier ministre l'annoncera officiellement dans l'hémicycle, normalement à l'ouverture des débats à 15h", a déclaré à l'AFP l'une de ces sources.