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Le Conseil d'Etat rejette les comptes de campagne du sénateur-maire UMP de Woippy

13/05/2015
LORACTU.fr La Rédaction

Les comptes de campagne des élections municipales de 2014 à Woippy (Moselle) du sénateur-maire (UMP) François Grosdidier sont rejetés, a confirmé le Conseil d'Etat dans un jugement rendu ce mercredi. Le tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi de protestations tendant à l’annulation des élections municipales de Woippy. Saisi également par la Commission nationale des comptes de compagnes et des financements politiques (CNCCFP), ce tribunal a, par un jugement du 30 octobre 2014, confirmé le rejet du compte de campagne du candidat tête de la liste ayant remporté les élections. Mais le tribunal a refusé d’annuler les élections. 

Saisi en appel, le Conseil d’État confirme le rejet de ce compte de campagne. Il estime que l’impression et la diffusion par le Sénat d’un «dossier vérité», que le candidat a de nouveau imprimé et diffusé dans la commune peu avant l’élection, a constitué "un frais de campagne qui devait figurer dans le compte" Le Conseil d’État juge également que l’utilisation par le même candidat de la photothèque municipale pour constituer ses tracts constitue "un avantage procuré par une personne morale", ce qui est interdit.

Le maire de Woippy ne sera pas condamné à une peine d'inéligibilité du candidat mis en cause, "compte tenu du montant limité en jeu". Par ailleurs, les élections municipales de mars dernier ne seront pas annulées a confirmé le Conseil d'Etat dans un communiqué. 

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