Dans une interview au Monde datée de dimanche/lundi, Jean Luc Mélenchon, le trublion de l’extrême gauche française s’attaque au droit local  et surtout au concordat d'Alsace-Moselle. Il souhaite aussi interdire toute subvention à la construction de lieu de culte et supprimer la loi Carle de 2008.

« L'extinction du concordat d'Alsace-Moselle »

Jean Luc Mélenchon (Front de Gauche) a déclaré dans une interview au Monde datée de dimanche/lundi qu’il souhaite « l'extinction du concordat d'Alsace-Moselle ». Le candidat à l’élection présidentielle s’attaque là à un symbole fort de l’identité mosellane et alsacienne.  Il est vrai que s’applique ici un droit spécifique : le droit local. Ce droit local existe depuis la fin de l’annexion de l’Alsace-Moselle lors de la seconde Guerre Mondiale. De nombreux domaines sont concernés par ce droit local : la religion, les chemins de fer, les associations, la justice, la sécurité sociale et bien d’autres domaines de la vie quotidienne de millions de personnes.

Mélenchon s’attaque surtout au concordat d’Alsace-Moselle qui fait partie intégrante du droit local. Ce concordat concerne la religion. Il reconnaît et organise les cultes catholiques, luthériens, réformés et israélites. Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, alors que dans le reste du pays la séparation est nette. Ce concordat oblige par ailleurs l’enseignement de la religion à l'école primaire et au collège (mais une dispense est acceptée sur simple demande écrite des parents en début d'année scolaire). Autre différence par rapport aux dispositions nationales : les prêtres, pasteurs et rabbins qui exercent en Moselle et Alsace sont rémunérés par l’Etat et sont considérés comme des agents de la fonction publique. A ce titre ils peuvent donc toucher des indemnités chômage. En tout cas, Jean Luc Mélenchon promet la suppression de ce concordat s’il parvenait à remporter l’élection présidentielle en 2012.

La laïcité au cœur de son programme

Le président du Front de Gauche souhaite aussi « interdire toute subvention à la construction de lieu de culte » en France. Selon l’article 2 de la loi de 1905 relatif à la laïcité « La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte » mais pourtant en Moselle-Alsace, ce n’est pas le cas (lire ci-dessus). C’est donc pour cela que Mélenchon souhaite interdire les financements de lieux de culte par l’Etat sur tout le territoire. Cependant depuis 1961, la loi autorise les départements et les communes à garantir les emprunts contractés par des associations pour la construction d’édifices religieux « dans les agglomérations en voie de développement» mais le dispositif a été élargi à toutes les communes de France.

Enfin, Jean Luc Mélenchon souhaite abroger la loi Carl. Ce texte, qui vise à clarifier les responsabilités des communes concernant le financement des écoles élémentaires privées, prévoit « la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». C’est-à-dire une égalité de financement de la part des communes pour les écoles primaires privées sous contrat lorsqu’elle accueillent des élèves scolarisés hors de la commune de résidence et les écoles publiques. Le candidat très médiatique avance donc ses premières propositions en faveur de la laïcité pour tenter de remporter les prochaines présidentielles dont il commente le possible résultat : « si DSK est au second tour de la présidentielle, la gauche "va au désastre" ».