Pour Manuel Valls, "déroger" aux 35 heures "n'est plus une transgression"

Economie

Lundi, 25 janvier 2016. Manuel Valls depuis Matignon où il détaille les contours du futur Code du Travail qui doit être refondé d'ici 2018.

Manuel Valls a exclu lundi d'abandonner la majoration des heures supplémentaires, réclamée par son ministre de l'Économie Emmanuel Macron, et indiqué que la durée légale du travail - aujourd'hui de 35 heures - figurerait dans le «préambule» du futur Code du travail. Le chef du gouvernement précisait depuis Matignon les contours du nouveau code du Travail à l’issue d’une mission conduite par l’ex-Garde des Sceaux Robert Badinter. «Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées», a-t-il dit devant la presse. «Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale», a souligné le Premier ministre.

S'il n'est pas question selon lui de remettre en cause les 35 heures, ce que réclame notamment le Medef, le Premier ministre a estimé que les heures supplémentaires devaient "être rémunérées différemment", sans indiquer le futur ratio applicable. La loi prévoit actuellement une majoration de 25% des heures supplémentaires pour les huit premières heures et 50% au-delà. Ce taux peut toutefois être abaissé jusqu'à 10% par accord de branche.

Emmanuel Macron avait provoqué un tollé la semaine dernière depuis le forum économique de Davos en affirmant que le contexte économique devait permettre aux entreprises de proposer à leurs salariés de travailler plus sans gagner plus. La réforme du temps de travail fait débat jusqu'au sein du gouvernement, où le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a pris des positions différentes de celles de sa collègue du Travail. Myriam El Khomri a affirmé la semaine dernière que le gouvernement maintiendrait le taux plancher de majoration des heures supplémentaires à 10%. Lundi à Matignon, la ministre, actuellement en pleine consultation des partenaires sociaux sur sa future loi, s'est contentée de rappeler ce taux.

Récrire le Code du Travail d’ici 2018

Son collègue de l'Economie, Emmanuel Macron, demande, lui, que les heures supplémentaires ne soient plus obligatoirement majorées. Cela mettrait fin "de facto" à la semaine de 35 heures "mais à travers des accords majoritaires ", a-t-il déclaré la semaine dernière en marge du forum économique de Davos, en Suisse.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages: les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie du Code consacrée à l'organisation du temps de travail, dans un projet de loi qui arrivera en Conseil des ministres le 9 mars. La suite doit s'échelonner d'ici à 2018, soit après la fin du quinquennat.