RSA contre bénévolat dans le Haut-Rhin: l’Etat attaque en justice

Economie

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Selon plusieurs sources, l’Etat va contester devant la justice administrative la récente décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à sept heures hebdomadaires de bénévolat.

«Le tribunal administratif [de Strasbourg] a bien été saisi», a précisé jeudi 7 avril une porte-parole de la préfecture du Haut-Rhin. «Je me réjouis de cette saisine qui permettra de trancher juridiquement la marge de manœuvre laissée au département concernant » le RSA, a commenté de son côté, dans un communiqué, Eric Straumann, député Les Républicains et président du département du Haut-Rhin.

Dans leur délibération, adoptée le 5 février et qui a provoqué une vive polémique au niveau national, les élus de Colmar avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient désormais réaliser des heures de bénévolat, sous peine d’être privés de leur allocation.

La saisine par l’Etat du tribunal survient alors que les présidents des conseils départementaux négocient actuellement avec le gouvernement une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, qui pèse lourdement sur le budget des départements.