VIDEO. Hollande défend le non-cumul dans le temps des mandats d'élus
Avec en ligne de mire la présidentielle de 2017, François Hollande a développé ses propositions sur la démocratie et les institutions. Deux jours après un premier meeting aux allures de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron où il a distillé des propositions pour une «meilleure hygiène démocratique».
Son ancien ministre de l’Economie et probable candidat à la présidentielle de 2017 – sans le dire encore – lui a grillé la politesse mardi soir à Strasbourg (Bas-Rhin) lors d’un premier meeting de «diagnostic». Dans la capitale européenne, Emmanuel Macron avait aligné quelques propositions pour permettre une «meilleure hygiène démocratique». Ce jeudi en fin d’après-midi, François Hollande a dit vouloir «revoir entièrement la procédure législative» lors d’un colloque intitulé «Refaire la démocratie». A huit mois de la présidentielle et alors qu’il doit dire ses intentions pour 2014 en décembre, François Hollande a surtout fait les louanges de la Vème République. Celui qui a surtout loué son bilan de chef de l’Etat et qui a fait quelques propositions de candidat n’a pas voulu renverser la table.
Afin d'associer un peu plus les Français aux prises de décisions, François Hollande a notamment dit vouloir abaisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire, aujourd'hui "verrouillé". Ainsi, les citoyens "peuvent aussi être à l'initiative de la loi", a déclaré le président de la République. "Il existe dans notre Constitution une procédure à ce point verrouillée qu'elle n'est par définition pas utilisée, c'est le référendum d'initiative populaire", dont "les seuils doivent être abaissés", a-t-il plaidé, sans préciser ces nouveaux seuils."Aujourd'hui, il faut 4,5 millions de citoyens, et avec une initiative qui appartient aux parlementaires", a-t-il ajouté, en soulignant qu'"il faut garder des systèmes de contrôle" car "on voit bien l'abus qui pourrait en être fait".
- Deux jours après les propositions de Macron -
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Le chef de l'Etat souhaite aussi mieux "reconnaître" le "droit de pétition". Actuellement, les pétitions reçues à l'Assemblée sont classées ou renvoyées à un ministre, mais pas débattues dans l'hémicycle. François Hollande plaide également pour "revoir entièrement la procédure législative", avec notamment une nouvelle "procédure expresse" fixant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence. Convaincu que la "fabrique de la loi" est un "enjeu majeur", le président de la République a fait plusieurs propositions pour combler le "décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d'élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens".
En défendant son action au Mali, en faveur du sauvetage de la Grèce dans l’Union européenne ou encore ses réponses aux actions terroristes en 2015 et 2016, M. Hollande a assuré qu’il pouvait agir rapidement sans consulter directement les parlementaires. L’occasion pour lui de ne pas renverser la table sur les questions relatives aux relations entre l’exécutif et les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. "Nous ne souffrons pas de trop de lois, mais de lois trop longues", selon lui.
- Trois mandats successifs maximum pour les parlementaires et élus -
Défendant toujours le Parlement, François Hollande a critiqué les promesses au recours aux ordonnances défendues par des candidats à la primaire des Républicains notamment Jean-François Copé. "Ils se disent qu'en contournant le Parlement, pour remettre en cause le modèle social, ils pourraient contourner le peuple, mais ils vont le retrouver au coin de la rue" a-t-il lancé.
Seule proposition concrète mais inapplicable en l’état en raison du temps restant pour son quinquennat, M. Hollande a défendu le non cumul dans le temps des mandats parlementaires mais aussi locaux. Pour lui, députés, sénateurs, maires, présidents de région ou de départements ne devraient pas faire plus de trois mandats d’affiliés. Une proposition – et non une annonce de réforme durant les quelques mois de son mandat restants – qu’il partage avec son ex-conseiller Emmanuel Macron. A Strasbourg mardi soir, il a également proposé cette limitation du nombre de mandats dans le temps. "Trois mandats, c'est une durée suffisante. C'est vrai que ce n'était pas la tradition : dans l'histoire de la République, on connaît des carrières parlementaires exceptionnellement longues. Mais les temps ont changé" a dit François Hollande. "Après le non-cumul des mandats, je suis favorable au non cumul dans le temps à trois mandats successifs."
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