Ecotaxe : un incroyable raté qui va coûter 839 millions d'euros
L’Etat va devoir verser 839 millions d’euros à la société Ecomouv’ après avoir décidé d’abandonner la taxe poids-lourds. Avec près de 210 salariés sur le carreau, ce dossier est aussi un fiasco social.
La société privée Ecomouv’ qui devait appliquer l’écotaxe et l’Etat ont réussi à trouver un accord à la dernière minute ce 30 décembre, vingt-quatre heure avant la fin de l’ultimatum fixé pour la Saint-Sylvestre comme le révélait «LOR’Actu» ce mercredi. Ainsi, l’'État devra verser à Écomouv', majoritairement détenue par l'italien Autostrade, la somme de 403 millions d'euros d'indemnités d'ici à fin février. Mais l'addition totale est de plus de 800 millions d'euros. Si aucun accord n’avait été trouvé, l’Etat aurait été contraint de rembourser la somme folle de 839 millions d’euros en une seule fois avant la fin février pour cause de rupture de contrat. La société Ecomouv’ de son côté était complètement prête pour appliquer cette très impopulaire taxe poids-lourd qui a fait reculer le gouvernement face à la colère des bretons et des sociétés de transport routier. Personnel, technique et processus, portiques, technologie…
L'État va récupérer la propriété des portiques qu'Écomouv' avait installés sur les axes routiers français. Les boîtiers destinés à être installés dans les poids lourds sont en revanche repris par Écomouv'. Des portiques que le ministère de l’Environnement voulait d’ailleurs stocker sur l’ancienne base aérienne militaire 128 om précédemment les salariés au chômage d’Ecomouv’ devaient travailler. Une proposition qui a fait rire jaune les élus locaux de la région de Metz hurlant à la provocation de la ministre Ségolène Royal.
Un gâchis social avec 200 salariés sur le carreau
Au-delà de la facture salée que l’Etat doit payer à une entreprise privée pour une taxe fantôme, il se prive aussi de recettes fiscales non négligeables. Plus d’un milliard d’euros ne rentreront pas chaque année dans les caisses alors que Bercy peine de plus en plus à boucler le budget national. Pour compenser au moins en partie le manque à gagner, un relèvement de 2 centimes des taxes sur le diesel a été prévu cette année. Les automobilistes vont donc devoir à leur tour trinquer après l’abandon gouvernemental.
Le passage par un règlement judiciaire semble donc aujourd’hui écarté, mais les deux parties peuvent néanmoins encore dénoncer l’accord. Notamment Ecomouv’, si la société juge qu’il reste un manque à gagner sur les sommes attendues, car l’écotaxe, avec la concession accordée pour treize ans (dont un an et demi pour la conception et la mise en place du dispositif), devait lui apporter près de 2,5 milliards d’euros au total.
173 portiques inutiles
Le carnage est également social. Deux cents salariés, dont les trois quarts sont basés à Metz, attendent de connaître leur sort. La direction d’Ecomouv’ avait annoncé, le 9 décembre, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Le versement cash, en mars, de près de 400 millions d’euros, devrait, espère Olivier Kamiri, délégué CGT à Metz, «permettre de provisionner plus d’argent pour le plan social».La CFDT de son côté espère qu’une partie de l’argent versée par l’Etat servira à la formation des salariés pour leur permettre de retrouver un autre emploi. En attendant, ils seront payés pendant un an par l’Etat avait dit Ségolène Royal. Du côté des douaniers basés à Metz et qui devaient être chargés de vérifier l’application de la taxe, le gouvernement semble avoir trouvé une solution en leur trouvant une nouvelle mission «à caractère national». Ceux qui souhaitent rester à Metz le pourront avait assuré le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
Pour les portiques qui coûtent entre 500 000 et 1 million d’euros, la société Ecomouv’ a refuser de les racheter à l’Etat. Seuls les portiques ne servant pas à l’enregistrement des camions seront repris par la société tandis que les autres seront démantelés et gérés par l’Etat. Au total, la société Ecomouv’ avait installé 173 portiques sur les routes et autoroutes du pays.
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