Nancy: 184 CDD, le CE des Cheminots sanctionné par les prud'hommes
Près de 200 CDD en 12 ans et un licenciement express: une employée du Comité d'établissement des Cheminots de la région Metz-Nancy a fait condamner son employeur, des représentants du personnel, à lui verser près de 40.000 euros, a-t-on appris mercredi.
Le CE, où la CGT est majoritaire, a été condamné par le conseil de prud'hommes de Nancy pour une série de 184 CDD accumulés par une employée de restauration de 59 ans.
Le CE devra verser à l'ex-employée 18.500 euros au titre d'un rappel de salaires, 13.500 euros pour le licenciement abusif, ainsi que quelque 6.000 euros au titre d'indemnités compensatrices de requalification et licenciement.
"Ce qui est choquant, c'est que l'employeur soit un Comité d'établissement composé de représentants du personnel élus", pourtant censés "être plus sensibles à la précarité des salariés maintenus en CDD pendant des années", a commenté l'avocat de l'ex-employée, qui n'a pas retrouvé d'emploi, Me Laurent Paté.
La plaignante, qui a signé son premier contrat le 16 novembre 2000 et le dernier le 25 mai 2012, a toujours travaillé au même poste dans l'une des cantines gérées par le CE. Ses contrats à durée déterminée allaient de 2 jours à 3 semaines.
"Elle était quasiment à la disposition totale de son employeur", selon Me Paté. "C'est une décision conforme au droit qui permet de stigmatiser la précarité dans laquelle sont maintenus les salariés dans des CDD à répétition", a-t-il dit.
Joint par l'AFP, le CE des Cheminots de Lorraine, qui envisage de faire appel, n'a pas souhaité s'exprimer.
La décision, en date du 5 février, n'a été notifiée que mercredi.
