Metz: un moniteur d’auto-école a le droit de téléphoner pendant la leçon

Société

PHOTO : ILLUSTRATION/ LORACTU.fr

Le moniteur d’auto-école peut téléphoner alors que l’un de ses élèves conduit sous sa responsabilité. Un gérant d’auto-école de Woippy près de Metz en Moselle a obtenu gain de cause en défendant le cas de l’une de ses monitrices qui avait écopé d’un PV alors qu’elle pilotait une leçon de conduite sur l’A31. Le policier qui a dressé le procès-verbal avait estimé que la monitrice mettait en danger son élève en ne le surveillant pas complètement, possiblement distrait par son téléphone.

C’est donc une concentration pleine que doit faire office l’inspectrice du permis de conduire. Les points du permis de conduire de l’enseignante sont aussi engagés en cas d’infraction ou d’incident commis par l’élève. Le statut juridique de moniteur d’auto-école comprendrait une responsabilité pleine et entière et ne le considère pas comme un passager comme les autres.

- Une première en France -

Pour le patron de cette auto-école, il n’y a jamais eu de jurisprudence sur l’usage d’un téléphone portable par une monitrice alors quelle n’est pas au volant. En contestant en justice, pour la première fois, ce cas pourrait cette fois faire jurisprudence. La justice va-t-elle estimer que la monitrice – même si elle n’est pas au volant – doit se passer de son téléphone ? Réponse prochainement. «L’examen du permis de conduire se fait aussi via une tablette numérique gérée par la monitrice» rappelle aussi ce patron de Woippy 2000.

Le PV de 130 euros a finalement été classé sans suite tout comme les trois points retirés finalement restitués à la monitrice. Au vue du classement sans suite de ce PV qui ne se basait pas sur un article de loi concret, les moniteurs d’autoécole pourront tout-à-fait téléphoner, envoyer des SMS ou utiliser une tablette alors que leurs élèves sont au volant pendant les leçons de conduite.