Le Conseil d’Etat suspend la fusion des CCI départementales en Lorraine

Economie

Le siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine (CCI) à Nancy (Meurthe-et-Moselle). (PHOTO: LORACTU.fr)

Le juge des référés au Conseil d’Etat a «suspendu l’exécution du décret du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Lorraine» a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Alors que la justice administrative avait donné raison aux défenseurs de la fusion des CCI départementales pour la création d’une CCI unique en Lorraine, le Conseil d’Etat en a décidé autrement et a suspendu le décret dans l’attente d’un jugement sur le fond.

Alors que les quatre départements, la Meuse, les Vosges, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle s’étaient accordés sur la fusion de leur CCI pour créer une chambre régionale, les CCI territoriales de la Meuse et de la Moselle se sont ravisés au moment où le gouvernement a voulu créer les grandes régions. Dans le cas de la Lorraine, la naissance du Grand-Est a refroidit les mosellans et les meusiens, estimant que leur poids sera «dilué» dans cette méga-région. La Meuse préférant se rapprochant de son voisin de Haute-Marne et la Moselle faire cavalier seul. Seuls les présidents des CCI de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont défendu la fusion jusqu’au vote le 14 décembre dernier à Nancy.

C’est ce vote où les élus mosellans étaient absents qui provoque une guerre judiciaire sans pitié entre les pro et les anti-fusion. La naissance de la CCI Lorraine avait été adoptée à la majorité mais sans le vote des élus de Moselle. Ils ont dénoncé le manque d’information sur les modalités et la date du scrutin. Le Conseil d’Etat leur a d’ailleurs donné raison aux «frondeurs» en assurant que «le projet de délibération n’a été déposé sur la table que le jour de la séance». Les magistrats mettent en doute la légalité du vote et de facto celle du décret validé par le gouvernement.

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- "C'est le gouvernement que l'on attaque" -

Selon Paul Arker, président de la CCI Lorraine et pro-fusion, «c’est un nouveau caillou dans la chaussure» de la régionalisation. Mercredi soir lors d’une conférence devant un pare-terre de chefs d’entreprises réunis à Metz (Moselle), M. Arker a défendu la fusion des CCI «dans un soucis de cohérence avec la création de celle du Grand-Est». «Le Conseil d’Etat n’attaque pas la CCI mais le gouvernement ! Ce décret a été signé par Manuel Valls et Emmanuel Macron entre autres !» s’agace le président du Medef de Moselle. «Nous devons maintenant attendre le débat sur le fond» prévient Paul Arker qui avait assuré il y a quelques jours que «la bataille des égos et des personnes doit s’arrêter» et que la «page des polémique et des débats est tournée».

Pas sûr qu’en Moselle ou en Meuse le message de Paul Arker continue. Michel Jubert (Meuse), Philippe Guillaume (Moselle) et Fabrice Genter (Moselle) savourent leur «victoire» et continuent de plaider pour l’existence des CCI départementales.