Le maire de Vienne est très clair sur ce sujet : il refuse de marier des couples homosexuels. Mais les maires ont-ils le droit de prendre cette décision alors que la loi sur le mariage pour tous a été promulguée le 18 mai dernier ?

La “liberté de conscience des maires”. Jacques Remiller, le maire UMP de Vienne dans l’Isère, a écrit vendredi dernier à François Hollande pour lui faire part de son intention d’exercer sa “liberté de conscience” : il ne mariera aucun couple gay. Face à cette déclaration, Jacques Pelissard, député-maire UMP de Lons-le-Saulnier et président de l’association des maires de France, rappelle que « les maires doivent respecter la loi », mais la “liberté de conscience des élus” pour laquelle il se bat se doit également d’être respectée. Pour cela, de nouvelles mesures devraient bientôt être mises en place. Dans le cas où les maires refusent de marier des couples homosexuels, ils auront la possibilité de déléguer librement le mariage à un conseiller municipal. En revanche, si aucun élu ne veut célébrer le mariage, le procureur devra alors réquisitionner d’office le maire. “Ainsi, la liberté de conscience sera respectée” assure Jacques Pelissard. En cas de refus d'un maire, les "demandeurs du mariage [pourraient] saisir la justice au titre du Code pénal contre les discriminations. Les sanctions sont sévères : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende", c’est ce qu’a déclaré Christiane Taubira, la ministre de la Justice dans une interview accordée à Ouest-France le 7 novembre dernier.

Un sénateur de Moselle veut une clause de conscience

Le sénateur Masson dépose une proposition de loi. Le sénateur de Moselle non inscrit veut que la liberté de conscience s’applique. «Etant promulguée, la loi doit s'appliquer», écrit-il dans un communiqué envoyé aux journalistes lundi après-midi.  «Il est indispensable de la modifier afin de ne pas contraindre un maire ou un officier d'état civil à servir de caution en agissant contre sa conscience et ses convictions».

20 000 maires et adjoints ont signé la pétition contre le mariage pour tous. Les couples homosexuels pourraient se heurter à quelques difficultés en fonction de la ville où ils souhaitent se marier. Début avril, le Collectif des maires pour l’enfance, indiquait que plus de 14.900 maires (sur un total de 150 000) en France refuseraient de célébrer les unions entre personnes de même sexe. Un chiffre certes difficile à vérifier mais l’on sait déjà qu’à ce jour 20.000 maires et adjoints ont signé publiquement la pétition du collectif affichant clairement leur opposition au mariage pour tous. Une liste que vous pouvez retrouver ici.

Qu’en est-il en Lorraine ? En Lorraine, ils sont 1.250 maires et adjoints (421 en Moselle, 350 dans les Vosges, 266 en Meurthe-et-Moselle, 213 dans la Meuse). En Moselle c’est le cas de Jean-Marie Gory, maire de Courcelles-Chaussy, Jacky Hoschar, maire de Flévy, Patrick Bolay, maire de Jouy-aux-Arches, Thierry Hory, maire de Marly, Céleste Lett, maire de Sarreguemines. En Meurthe-et-Moselle, on note entre autres Claude Hartmann, maire de Champigneulles, Henry Poirson, maire de Dieulouard, Pierre Barbier, maire de Fontenoy-la-Joûte, Jacques Lamblin, maire de Lunéville.

2 500 communes françaises refuseraient d’unir les couples homosexuels. Laurent Kleinhentz, maire PS de Farébersviller, évoque par ailleurs un « mariage hors norme » et « contraire à la loi divine » dans Le Point en novembre dernier. En Moselle, la première union civile d’un couple de même sexe aura d’ailleurs lieu le 15 juin prochain, à Woippy. Elle unira Steve Rosa et Sylvain Dubois, ensemble depuis dix ans et pacsés  en 2010. C’est François Grosdidier, le maire UMP de Woippy en personne, qui assurera ce mariage. Steve Rosa et Sylvain Dubois ont d’ailleurs le maire de Metz dans leur collimateur. Steve a d’ailleurs déclaré au Républicain Lorrain « Il préfère déléguer à ses adjoints, on saura s’en souvenir lors des municipales ». Enfin, dans 2 500 communes françaises aucun officier d’état civil, maire ou adjoint, n’accepterait d’unir des homosexuels.