Deux avocats messins se battent pour faire reconnaître le droit du travail en prison. Le Conseil Constitutionnel a dit non et assure que les prisonniers ne sont pas des travailleurs comme les autres.

Le chemin est long est difficile. Pour Mes Thomas Hellenbrand et Xavier Iochum, avocats à Metz, il s’agit d’une demi-victoire mais qui ne s’est pas soldée comme ils le pensaient. « Après être passé devant les Prud’hommes puis la Cour de Cassation c’est désormais le Conseil Constitutionnel qui est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité». Les Sages devaient décider si le Droit du Travail s’applique également derrière les barreaux. Les deux avocats représentent deux détenus condamnés par la Cour d’Assises de la Moselle et écroué au centre de détention de Metz-Queuleu. «Mon client travaillait en prison alors qu’il n’était pas encore condamné. Quand on a vu ses fiches de paie, il n’était pas logé à la même enseigne qu’un travailleur normal» affirme Me Thomas Hellenbrand contacté par LOR’Actu.fr.

«Les prisons sont des zones de non droit»

Mais coup de théâtre ce vendredi matin. Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé en défaveur des contrats de travail en prison. Le Conseil a jugé que ces dispositions de travail en prison «ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte aux principes énoncés par le Préambule (de la Constitution, ndlr) de 1946. Elles ne méconnaissent pas davantage le principe d’égalité ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit».

«Il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes détenues afin de renforcer les droits de ces dernières» ajoute le Conseil Constitutionnel dans sa décision publiée sur son site internet.

Selon l’avocat, les détenus doivent bénéficier des mêmes droits que les personnes libres. Le droit du Travail ne doit pas échapper à la règle selon lui. «Les détenus travaillent aussi. Il s’agit de poste non qualifiés dans l’industrie par, exemple, mais ils travaillent !» insiste l’homme de loi. «La privation de liberté que constitue la prison ce n’est pas la privation de droits» lance l’avocat lorrain. «Actuellement, les prisons sont des zones de non droit» dénonce Me Hellenbrand.

«Il y a deux types de détenus en France. D’abord ceux qui sont en détention provisoire et qui ne sont pas encore condamnés. Ils sont présumés innocents mais ne bénéficient pas du droit du travail… Puis il y a les détenus condamnés qui bénéficient d’une privation de tous les, droits» dit-il à LOR’Actu.fr. Aujourd’hui, les 40% des 67 000 personnes détenues dans les prisons et qui travaillent ne bénéficient pas de l’assurance chômage, de contrats, de recours devant les Prud’hommes.