22/08/2013 15:55 |
Après le succès de la page «Alerte Radars Moselle», presque chaque département deLorraine possède sa page Facebook d’alertes. Un carton qui n’est pas prêt de s’arrêter…
«Publiez ici tous les radars mobiles (jumelles, voitures banalisées, …) que vous croisez sur nos routes ou nouveaux radars fixes. Egalement tous faits de route pouvant perturber la circulation» indique la présentation de la page du réseau social gérée par plusieurs amateurs de la route. Si dans un premier temps la page peut paraître pratique pour signaler des bouchons ou des accidents, elle n’en est pas moins sujette à débat quand il s’agit de signaler des contrôles radar.
Cette page Facebook est-telle donc illégale en prévenant à l’avance les automobilistes d’un contrôle radar ou de police ? Si les avertisseurs de radars sont désormais proscrits depuis le décret du 4 janvier 2012, la communication d'information sur le Net ne rentre pas dans le cadre de cette interdiction laquelle sanctionne uniquement, rappelons-le, l'usage de «dispositif» ou de «produit» visant à avertir ou informer de la localisation des radars (art. R 313-15 du Code de la route) rappelle Me Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des Avocats
Moselle, Meurthe-et-Moselle et Vosges
La réponse est donc non, cette page n’est pas illégale. Que les 10 000 usagers de cette page se rassurent, ils ne risquent rien à diffuser des informations ou à en faire usage. Selon l’avocat spécialisé, les réseaux sociaux ne sont pas à assimiler à un dispositif de type GPS ou avertisseur de radar accroché sur le tableau de bord de sa voiture. Il rappelle également que les forces de l’ordre peuvent aussi publier leurs emplacements de contrôle radar. Pour rappel, les appels de phares pour prévenir de la présence de forces de l’ordre sur les bords de route sont également autorisés. Ainsi, ce geste ne s’apparente pas à ridiculiser l’action des policiers et gendarmes mais à ne pas commettre de possibles infractions.
Du coup dans un moment de doute, le créateur de la page «Alerte Radar Moselle» qui compte plus de 12 000 curieux a décidé de «fermer sa page» pour éviter tout problème avec la justice ou encore la Préfecture. «Dorénavant nous ferons l'info trafic pour signaler tout ce qui se passe sur la route de façon joliment dite par contrôle ou zone a risque» affirme le gestionnaire de la page qui enregistre des centaines de partages et de commentaires par jour.
En finalité, une nouvelle page est née «Info Trafic Moselle» qui permet aux utilisateurs de connaître les faits marquants sur la route. Mais pour autant les contrôles de vitesse restent le «fond de commerce» de la page Facebook sans mentionner le mot «radar». «Contrôle à la sorti de Neuf village à 2km environ direction Dieuze après la ferme sur le parking de gauche» (ndlr, message exemple publié mardi 13 août) détaille avec précision la page qui compte sur la participation des automobilistes pour signaler en message privé, le plus souvent depuis Facebook Mobile les contrôles radar qu’ils rencontrent sur leurs trajets.
Cette page Facebook n’est pas solitaire sur le net. Si celle de la Moselle fait un tabac, une autre existe pour la Meurthe-et-Moselle avec ses 11 200 fidèles qui préviennent des contrôles sur l’ensemble du département. Celle des Vosges rencontre le plus de succès avec pas moins de 17 400 «fans» qui souhaitent éviter les flashs sur les routes sinueuses du massif vosgien. Il ne manque plus que la Meuse. Avis aux amateurs du réseau social.