En Moselle, des habitants accusent d'anciennes mines de détruire leur maison
Meurthe-et-Moselle : ils trouvent un trésor mais c’est la mairie qui récupère le jackpot
Nancy -
26/10/2015 13h56
- mis à jour
le 26/10/2015 14h11
Société
Le village où a été retrouvé le trésor il y a dix huit-ans. PHOTO : DR
Après des années de bataille en justice, un village de Meurthe-et-Moselle a réussi à obtenir gain de cause. Deux passionnés d’archéologie avaient découvert un trésor dans leur commune, c’est finalement la mairie qui a touché le jackpot en le vendant aux enchères.
Quelque 200 pièces d'or datant des règnes de Louis XII et Louis XIV avaient été trouvées par deux passionnés d’archéologie en 1997 à Boucq, en Meurthe-et-Moselle. Jacques Royer et Louis Fontenay, deux retraités, font estimer leur butin : le trésor, de plus d'un kilo, vaut 91 000 euros (600 000 francs à l'époque). Comme l’exige la loi, ils font une déclaration à l’hôtel de ville pour mettre au courant la commune de leur trouvaille en or. A l’époque, la mairie revendique en justice l’intégralité du trésor alors que la loi devrait permettre une répartition équitable entre la ville (propriétaire du terrain) et les archéologues en herbe.
Le trésor revendu au bénéfice de la commune
Selon L’Est Républicain qui rappelle l’historique de cette affaire qui avait défrayé la chronique locale, la mairie avait déposé plainte pour «utilisation de détecteur à des fins archéologiques», «destruction d'un site archéologique» et «recherche d'un trésor». A l’issue de deux procès, la mairie a gagné le bras de fer avec ses deux habitants. L’un des deux chercheurs de trésor est décédé entre temps et Louis, seul, a dû payer les frais de justice pour tenter d’obtenir gain de cause. La Cour de cassation a également donné raison à la mairie puisqu’elle a estimé que les pièces d’or n'ont pas été trouvées fortuitement, la loi précisant que le trésor doit être «découvert par le pur effet du hasard».
En 2009, la commune décide de se séparer de son trésor par une vente aux enchères pour faire entrer de l’argent frais dans les caisses. Estimées à 91 000 euros, ces pièces d’or sont vendues pour 153 000 euros, au bénéfice de la commune. «Je trouve que j'ai bien agi, j’ai bien fait de ne pas écouter ces gens, et de prévenir les autorités, sinon on aurait eu de gros problèmes» a expliqué Noël Rimet, l’ancien maire de la commune, à L’Est Républicain, dix huit ans après cette affaire rocambolesque.
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