L’enfant chute en trottinette sur le trottoir, la ville de Toul devant la justice

Faits Divers

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Le tribunal administratif de Nancy doit, d’ici une dizaine de jours, décider si la commune de Toul en Meurthe-et-Moselle est responsable e la chute d’une fillette de 7 ans en septembre 2013 sur un trottoir de la commune. Il y a un peu plus de ans, l’enfant circulait sur sa trottinette et a percuté une bouche d’égouts qui dépassait, à en croire la version de la famille qui attaque la ville en justice. L’avocat des parents pointent du doigt un «mauvais entretien de la voierie».

Lors de l’audience qui s’est déroulée mardi, le conseil de la famille a demandé 2 000 euros de dommages-intérêts assurant que les blessures de la fillette étaient importantes. En chutant de sa trottinette, elle a subi un traumatisme crânien et a eu plusieurs denta abimées. La jeune fille aurait chuté à cause d’une plaque d’égouts qui «dépassait de plusieurs centimètres du trottoir».

Le magistrat du Tribunal administratif a estimé pendant l’audience que le défaut d’entretien «n’est pas caractérisé» pour impliquer la responsabilité de la ville de Toul. Pour la ville, cette plaque était visible et contournable avec la trottinette. Me Claude Bourgaux qui défend la famille estime le contraire assurant que la «ville est responsable» et a rapidement considéré le lieu de l’accident comme «dangereux» en installant un balisage de sécurité.

Le verdict sera rendu dans une dizaine de jours.