Le texte de loi concernant le rachat des sites industriels voués à la fermeture promis par le gouvernement et désormais porté par le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg semble inadapté au site de Florange rapporte Le Monde.

Arnaud Montebourg qui était ce jeudi à Florange pour évoquer l’avancée des négociations entre Mittal et le gouvernement a assuré vendredi sur BFMTV/RMC que la loi en faveur des sites industriels menacés serait votée très rapidement « avant 3 mois », bref avant la fin de cette année.

Cette loi sera « applicable » au site des hauts-fourneaux de Florange en Moselle a précisé M. Montebourg vendredi matin. « Il ne faudra pas trois mois » pour voter cette loi, « l’affaire est en route » a-t-il affirmé à l’antenne. L’urgence est de mise pour le site d’ArcelorMittal puisque la fermeture devrait être annoncée ce lundi par la direction lors d’un comité central d’entreprise.

Une loi pour rien ?

Le journal Le Monde quant à lui, s’est procuré une copie du texte de loi promis par Montebourg. Le quotidien assure que cette loi « a été juridiquement très encadré. Seuls les comités d'entreprise (CE) seront habilités à saisir les tribunaux de commerce chargés d'examiner les offres de reprise ». Les CE auront un délai de deux à six mois, à compter de la notification par l'entreprise de sa volonté de fermer « un des établissements immatriculés au registre du commerce », pour saisir le tribunal détaille Le Monde. Sauf que les hauts-fourneaux de Florange ne sont pas inscrits au registre du commerce comme le mentionne le texte de loi.

Après avoir saisi un tribunal compétent, la justice est chargée de trouver un mandataire qui aura pour mission de trouver des repreneurs crédibles. Ce mandataire devra vérifier que les repreneurs potentiels ont « la capacité à assurer la pérennité de l'emploi, l'intérêt économique du projet de reprise et l'adéquation du prix d'acquisition proposé à la valeur des actifs ». En bref, pas de possibilité de céder les hauts-fourneaux à l’euro symbolique comme l’évoquait le journal Libération jeudi dernier. Enfin, le propriétaire du site pourra s’opposer au rachat du site par une entreprise…

Le ministère d'Arnaud Montebourg préfère rester prudent en assurant qu'il ne s'agit que d'un avant-projet de loi qui pourrait subir plusieurs modifications. Il y a urgence, les hauts-fourneaux de Florange pourraient bien s’éteindre définitivement malgré la volonté du gouvernement de les sauver.