Le gouvernement déclare la guerre aux achats transfrontaliers. Le secrétaire d’Etat au Budget et élu de Meurthe-et-Moselle a annoncé une nouvelle restriction pour l’achat de tabac à l’étranger. En Lorraine, la tendance de l’achat de cigarettes au Luxembourg continue de progresser. 

 

Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, a indiqué samedi le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent «leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac», souligne le secrétaire d'Etat dans un communiqué.

 

A cette fin, une circulaire publiée le 5 septembre abaisse de dix à quatre cartouches le seuil au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle. 

 

La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à : 200 cigares ; 400 cigarillos et 1 kg de tabac à fumer. Si le caractère commercial de la détention est établi, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes françaises (par exemple 840 € pour 20 cartouches), en plus de celles déjà payées dans le pays d’achat, mais aussi à des sanctions comprenant notamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves. 

 

 

Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes, précise le ministère de l’Economie dans un communiqué. 

 

«C’est une bonne nouvelle mais nous, ce qu’on demande très clairement, c’est d’aller encore plus loin pour faire baisser le marché parallèle qui est passé de 22% à 25% en un an», a expliqué à l’AFP le président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon.

 

Selon une étude du cabinet KPMG publiée en juin, plus d’une cigarette sur quatre fumées en France l’an dernier a en effet été achetée sur le marché parallèle (hors des bureaux de tabac), et pas moins de 6,13 milliards de cigarettes ont été vendues dans des zones transfrontalières, contre 4,5 milliards en 2012, soit un bond de 36%.